G. E , IS decembrc 1800, Hiclict

270 COURS d’KAÜ NON NA VIG ARLES NI FLOTTARLES

Elles peuvent aussi en sortir plus tot, cjuand leur etendue et rutilisation dont eiles sont susceptibles justifient cettcderogation au principe. Le Ministre des travaux publics l’a reconnu dans la depeche du 26 mai 1874 que nous avons reproduite par extrait,page 265, et dans une depeche anterieure du 12 fevrier 1872.

Quand une ile est arrivee a maturite, ses rives donnent lieu a une delimitation independante de ccllo des rives contincntales ; cette delimitation doit d’ailleurs etre eflcctuöe d’apres la raeme methode.

cl. — cas particumer des rivieres a maree . — La delimitation des rivieres soumises ä l’influence dos marees peut presenter des diflicultes speciales, dans la region voisine de l’erabouchure de ces rivieres.

D’ une part, en effet, les rives ontsouvent une inclinaison tres peu accusee.

D’autrepart, le mouvement du llux et du rellux vient compliquer le regime du cours d’eau.

Ici encore, il ne peut y avoir que des Solutions d’espece.

Mais les principes sont les niemes. Le lit comprend tout Tespace que couvrent les eaux sans debordement,quel que soit le rblo du llotdans leur elevation, quelle que soit la proportion des eaux de mer et des eaux lluviales *.

En cas de doute sur leniveau de debordement, il faut eliminer les circonstances excoptionnelles, telles que les marees de vive eau d’equinoxe, qui conduiraient ä reporter trop loin dans les terres lalimitedu cours d’eau et ä distraire de lapropriete privee dos terrains susceptibles d’y etre maintenus 1 2.

2. — Limites respectives des rivieres et de la mer. — Renvoi. — Los questions relatives ä la delimitation transversale entre les rivieres et la mer sont en general reunies par les auteurs aux questions concernant la delimitation du rivage maritime.

1. — G. C., req., 9 juillet 1846, Vauchel c. TEtat; — req*, 8 döcembre 1863, Petit c. commune de Trouville.