Voir, Fontenille

, req., 17 juillet 1844, Bon 6. titre d’analogie : G. G.,

ct Tardivy de Gailles c. commune de Glaix. civ., 8 novembre 1843, de ßrignac c. de

seraents avec les fonds riverains, d’autre part qu’ils empcchent los corrosions etfont ainsi disparaitre les risques dont le legis- Jateur a entendu assurer la coinpensation par les art. 556 et 557 du Code civil.

Ces considerations, fussent-elles indiscutables, ne sauraient prevaloir contre le texte tres general de la loi, qui vise tous les fonds riverains sans distinction et sans exception. D’ailleurs, il serait excessif de considerer le simple contact comme insuffisant pour justifier l’accession et d’exiger qu’il y ait pour ainsi dire penetration de l’atterrissement dans la berge. II serait en outrc inexact de regarder les falaises rocheuses ou les murs comme supprimant tous les risques et offrant une protection indefmie : l’action prolongee des eaux et les intemperies. finissent toujours par avoir raison des obstacles naturels ou artiliciels en apparence les plus solides ; si les corrosions sont entravees,il n’en est pas necessairement de meine des debordements et des dommages qui peuvent en resulter. Enfin, en ce qui concerne specialement les murs de clöture ou de defense, il ne serait point equitable d’infliger une Sorte de penalite aux proprietaires qui font les frais de ces ouvrages.

f. NIVEAU QUE DOIT ATT EINDRE L’ATTERRISSEMENT POUR

que le f ai t de i/alluvion soit accompli. — Quol niveau l’alluvion doit-elle atteindre pour etre arrivee ä maturite et appartenir par suite au proprietaire riverain ?

Cette question est extremement importante pour les cours d’eau navigables ou flottables, parce que les alluvions imparfaitos demeurent dans le domaine public jusqu’ä leur maturite et que les riverains ne peuvent y exercer aucun acte de jouissanco, sans y etre autorises par une amodiation ou une concession, dans les termes de l’art. 41 de la loi du 16 septembre 1807.

Elle a moins d’importance pour les cours d’eau non navigablos; les riverains ont en effet la faculte de jouir dans une certaine mesure du lit de ces cours d’eau, et notamment d’y recolter los herbes et roseaux. Cependant iJ n’y a lä qu’une jouissanco restreinte, renfermee dans des limites assez etroites.

ALLUVIONS ET AÜTRES