A T T E P, HISS E M E N TS

exclusive d’unc pogscssion proprement dite. Los riverains ont donc un intcret rcel a acquerir, aussitöt que possible, la propriete elTective des allu vions, afin de pouvoir cn usera lour gre, conformemcnt a l’art. «rü4 du Code civil. IIs v sont egralement interesses au point de vue des operations de curage, qui comprennent I enlevcmcnt sans indemnitd des alluvions imparfaites et qui, au contraire,ne peuvent s’etendre aux alluvions arrivees a maturite sans l’allocation d’une indemnite de depossession.

En ce qui concerne les rivieres du domaine public, la solution est aujourd’bui tres nettement fixee par la jurisprudence : les allu vions ne sont parfaites et ne sortent du domaine public, pour s’incorporer a la propriete riveraino, que lorsqu’elles s’elevent au-dessus du niveau des eaux coulant ä pleins bords, sans debordemenl. Nous aurons ä entrer dans quelques devoloppeinenls ä cet egard, lorsque nous traiterons des cours d’eau navigables; il suflit ici de retenir la regle generale consacree par le Conseil d’Etat et laCour de cassation, et empruntee d’ailleurs au droit romain.

II n’existe pas de monuments de jurisprudence analogues pour les cours d’eau non navigables ni llottables. Mais Je juge doit, Ie cas echeant, s’inspirer des memes principes et les prendre pour guide dans ses decisions.

L'application de celte regle n’a d’ailleurs pas pour consequcnce de retarder la maturite de l’alluviou jusqu’au jour oü celle-ci s’elevo sur toute son etendue au niveau de la crete de l’ancienne berge, alors meine qu’il y aurait debordement ä l’epoquedes crues. Eneffet, l’atterrissement peut constituer, par rapport ä l’ancienne rive,un etage inferieur nettement delimite dueötede la riviere, resterä decouvert en eauxbasses et cneaux moyennes, et fixer ainsi par lui-meme la cote de debordement, c’est-ä-dire la limite entre le lit et Ja propriete privec. En pareille matiere, il ne peut y avoir que des decisions d espece, dictees par les circonstances de fait et l’etat des lieux l.