G. C., roq., 21 nov. 18Ö2, commune d’Einagny
290 COURS d’EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES
y. GAS PARTICU LIEH DES ALLUVIONS l'ROVOQUEES PAR
des travaiixen li t de riviere. — La formation des alluvions n’estpas toujours Tceuvre de la nature.Elle peut etre provoquee par des travaux en lit de riviere, tels que des diguos longitudinales etaldies en avant et ä une certaine distanee de la rive, des epis transversaux, des barrages, des ponts, etc .
Le regime legal des alluvions artificielles ainsi formces estil lo meine que celui des alluvions naturelles ? Y a-t-il licu de distinguer selon que les travaux sont executes par une administration publique, par une association syndicale, par un proprietaire autre que celui qui pretend au benellce de l’alluvion, ou par ce proprietaire lui-meme ?
Examinons d’abordl’liypotliese d’une digue submersible elevee en lit de riviere paralleleinent ä la rive. L’elfet dos ouvrages de cette nature est en general de determiner le colmatage de la zone morte qui les separe de la bergo naturelle.
Tantot les atterrissemenls commencent dans la partie de cette zone, contigue ä la rive ancienne, et y emergent sans atleindre la digue.
Tantot ils commencent au contraire dans la partie contigue ä la digue.
Tantot enfin ils couvrent toute la surface comprisc cntre la digue et la berge naturelle.
Lorsque c’est le premier mode de formation qui se realise et lorsque l’accumulation des depots se fait d’ailleurs d’une maniere lente et irnperceptiblc, il est difticile de conlester l’applicabilile de l’art. 550, dont les dispositions comprenncnt toutes les alluvions, quelle que soit. la cause de leur naissance et de leur de veloppemenl progressif. Peu imporle que ces alluvions soient naturelles ou resultent du fait de l’liomme ; peu imporle aussi que les ouvrages provoquant leur Constitution soient oxecutes par une administration, une collectivite d’interesses, le proprietaire riverain ou un autre particulier : les lermes de la loi sont generauxetne font ä cet egard aucuno distinction. A la verite, la tbese inverse a ete soutenue : on a fait valoir que la
