‹ Traité des eauxChapitre 134 sur 244 · QUEMENT COUPE PAR UN NOUVEAU BRAS DE RI VIERE ET INCORPORE · texte numérisé non relu

QUEMENT COUPE PAR UN NOUVEAU BRAS DE RI VIERE ET INCORPORE

a une ile. — La Cour de cassation a declare Part. 559 applicable au cas d’un terrain que l’ouverturo d’un nouveau bras de rivicre avait brusquement coupe et incorpore ä une ile 1 ; eile a en consequence juge que la revendication devait avoir lieu, sous peine de decheance, dans le delai fixe par cet article.

Cette decision serait difficile ä justifier au point de vue de

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