QUEMENT COUPE PAR UN NOUVEAU BRAS DE RI VIERE ET INCORPORE
a une ile. — La Cour de cassation a declare Part. 559 applicable au cas d’un terrain que l’ouverturo d’un nouveau bras de rivicre avait brusquement coupe et incorpore ä une ile 1 ; eile a en consequence juge que la revendication devait avoir lieu, sous peine de decheance, dans le delai fixe par cet article.
Cette decision serait difficile ä justifier au point de vue de