C. NECESSITE DE LA RIVER AINETE IMMEDIATE POUR L AT

TRIBUTION des iles. — L’attribution des iles aux riverains est principalcrnent basee sur los risques et les dommages auxquels

1. — G. C., req., G mai 1801, Goutant c. chemia de fer des Ardennes.

sont exposös les fonds situes le long des cours d’eau. Le benefice ne peilt donc en etre acquis qu’aux proprietaires dont les beritages sont en contact immediat avec la riviere, en ont le lit pour limite et sont baignes par ses eaux sans debordement,.

Nons ne croyons pas devoir reproduire ici les indications que nous avons donnees, page 286, au sujet des alluvions : eiles s’appliquent entierement aux iles et ilots.