G. C., civ., 20 fevrier 1839, Duvoisin c. Voisin

La jurisprudence de la Cour de cassation n’a jamais variö ä cet egard * .

Mais les arl. 044 et 643 dcmeurent au contraire en vigueur pour les simples rectificalions des eoursd’eau non navigables ni flottables et pour les scctions de lit naturcl qu’emprunteraiont les canaux 3. Dans le premier cas, le cours d’eau, quoique deplace, n’en subsiste pas nioins avec son caractere. Dans le second, l’etablissement d’un canal de rnain d’homme tant ä l’amont qu’ä l’aval de la section empruntee pour le passage des eaux ne peut, ni modifier la condition legale de cette section, ni porter alteinte aux droits desriverains ; cette regle ne souffrirait d’exception que si le lit naturel etait momentanement dessecbe et livrait exclusivement ou ä peu pres exclusivement passage ä des eaux privees 1 2 3 4.

Pour les canaux artificiels etablis en vertu d’une servitude d’aqueduc, Demolombe reconnait aux riverains le droit d’user des eaux ä leur passage, dans les limites compatibles avec l’exercice de cette servitude; il ne condamne que les aclcs prejudiciables au Service en vue duquel le canal a ete cree. II approuve notamment la distinction faite par un arret de la cour de Grenoble du 24 novcmbre 1843 entre les riverains d’amont d’une usine, auxquels ilest interdit de reduire le volume moteur acquis ä cette usine, et les riverains d’aval, dont les droits peuvent etre plus etendus. (Traitedes servitudes, torne Ier, n° 128.) Sans doute, la servitude d’aqueduc n’exclut pas l’attribution de droits d’usage aux riverains ; mais ces droits ne derivent pas

1. — G. G., civ., 28 novembre 1815, Bernarcl freres c. Chauliac ; — civ., 9 clocembre 18 18, Ilodin c. heritiers Rcgnauit ; — civ., 14 aoüt 1827, Dreux c. Garnier; — civ., 17 mars 1840, d’Arember«^ c. Prevost ; — req., 21 juin 1811, Esticnne c. Emerie; — req., 15 avrii 1845, Killerin c. Belin ; — req., 21 decembre 1800, Aveille c. Brougnes ; — civ., 17 decembre 1807, Laperche c. lluet; — req., 25 mars 1868, Aillan c. Gorrenson ; — req., 5 mai 1808, Ponsot c. Prudent ; — req., 5 juin 1872, Durantel c. Frangois.

2. — G. C., req., 3 decembre 1866, Perrault c. Dcsjardins et eens. — Voir aussi : G. C., civ., 26 avrii 1854, ville de Vernon c. Cabart.