CHAPITRE Ier. EAUX PLUVIALES

§ ^< r* Droit d usage et de Disposition des eaux pluviales

Pages .

* • Droit du proprietaire ä l’egard des eaux pluviales tombant sur

son fonds ou y decoulant des fonds superieurs 1

a . — Eaux tombant directement sur ]e fonds 1

— Eaux decoulant des fonds superieurs 2

2* — Des differentes manieres d’acquerir le droit ä l’usage et ä la

disposition des eaux pluviales des fonds superieurs 2

a. — Acquisition par titre

b. — Acquisition par destination du pere de famille

c. — Acquisition par prescription „

3. — Nature du droit acguis par titre, destination du pere de famille

ou prescription, surles eaux pluviales du fonds superieur. . 8

4. — Droits respectifs du proprietaire inferieur et du proprietaire

superieur, au cas d’acquisition par titre, par destination du pere de famille ou par prescription, d’un droit sur les eaux

pluviales du fonds superieur 9

a. — Droits du proprietaire inferieur 9

b. — Droits du proprietaire superieur 11

5. — Cas particulier des eaux pluviales coulant sur la voie publique. 12

a. — Precarite des prises d’eau pratiquees sur la voie publique. ... 12

b . — Concession ou autorisation deprise d’eau surla voie publique . . 14

c . — Acquisition, au profit d’un autre fonds, des eaux pluviales de

la voie publique derivees par un proprietaire riverain 13

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TABLE DES MATIfiRES

Pages.

d. — Repression des entreprises illieites sur la voie publique pour

la derivation des eaux 17

6. — Dommages resultant de la privation des eauxpluviales par suite

de l’execution des travaux publics 17

a. — Eaux pluviales decoulant des proprietes particulieres 17

b . — Eaux des voies publiques 19