Ecoulement des eaux pluviales des voies publiques

a . — Ecoulement dans les fosses lateraux

b. — Ecoulement direct sur les proprietes riveraines

c. — Ecoulement par des emissaires traversant les proprietes par-

ticulieres et etablis par 1’ Administration

12. — ficoulement des eaux pluviales desproprietes particulieres sur

la voie publique

a. — Droit des proprietaires riverains d’ecouler les eaux pluviales

de leurs fonds sur la voie publique

b . — Reg-lementation des conditions d’ecoulement

c. — Regime special a la ville de Paris et a quelques autres villes. .

d . — Irresponsabilite des riverains au regard des tiers, pour la di-

rection donnee a leurs eaux pluviales apres le deversement de ces eaux sur la voie publique

13. — Ecoulement des eaux pluviales des proprietes particulieres dans

les egouts publics. — Renvoi

14. — Ecoulement des eaux pluviales dans les cours d’eau navigables

ou non navigables