CHAPITRE II. — EAUX SOUTERRAINES ET SOURCES

| 1er. — Eaux souterraines. — Droit de fouille

1. — Droit du proprietaire sur les eaux souterraines de son fonds.. 76

2. — Droit du proprietaire d intercepter par des fouilles les veines

d’eaux souterraines de son fonds 76

3. — Restriction du droit de fouille par titre, destination du pere de

famille ou prescription 77

a. — Restriction par titre 77

b. — Restriction par destination du pere de famille 79

c. — Restriction par prescription . 79

4. — Inapplicabilite de l’art. 643 du Code civil aux eaux souterraines. 80