TITRE DEUXIEME

(premiere Partie)

CHAPITRE Ier. — CONDITION LfiGALE DES COURS D’EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES

Pages.

1 . — Condition legale des cours d'eau non navigables ni flottables

sous la loi romaine 201

2. — Condition legale des cours d’eau non navigables ni flottables

sous l’ancien droit francais, anterieurement au regime feodal 203

3. — Condition legale des cours d’eau non navigables ni flottables

sous le regime feodal 204

а . — Observation preliminaire 204

б. — Doctrine des auteurs de la periode feodale 206

c. — Coutumes 211

d. — Doctrine des auteurs modernes 212

e. — Jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. . . 213

f. — Gonclusions 215