Projets de loi anterieurs au Code civil

7 . — Condition legale des cours d’eau non navigables ni flottables

sous le regime de la legislation contemporaine 220

а. — Rappel de divers textes legislatifs . . . 220

б. — 1er Systeme. — Domanialite publique des cours. d’eau non

navigables ni flottables. 223

c. — 2e Systeme. — Droit de propriete des riverains sur le lit et

les eaux 225

d . — 3e Systeme. — Droit de propriete des riverains sur le lit.

Glassement des eaux parmi les choses qui n’appartiennent ä personne et dont I’usage est commun ä tous 235

e. — 4e Systeme. — Classement du lit et des eaux parmi les choses

qui n’appartiennent a personne et dont l’usage est commun

a tous 236

f \ — Jurisprudence de la Cour de cassation 239

<7. — Jurisprudence du Conseil d’Etat 243

h. — Resumc et conclusions 243

TARLE DES MATlßRES

Pages.

S. Examen de la doctrine qui distingue entre les ruisseaux et les

rivieres

9. Dispositions legislatives proposees ä diverses epoques, depuis la promulgation du Code civil, au sujet de la condition legale

des cours d’eau non navigables ni flottables. .

— Projets ou propositions de loi anterieurs ä 1880

— Projet de loi de 1880 sur le Regime des eaux. . .

10. — Condition legale des cours d’eau non navigables ni flottables

en Algerie