Notions sommaires sur la legislation etrangere

o. — Allemagne

b. — Angleterre

c. — Autriche....

(/. — ßelgique

e. — Espagne

f. — Italie ,

CHAPITRE II. — CONSISTANCE ET DELIMITATION DES COURS D’EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES

1 . — Consistance des cours d’eau non navigables ni flottables

a. — Elements constitutifs

b. — Du lit

c. — Des atterrissements de rive et des lies. — Renvoi

d. — Gas particulier des rivieres a maree