Recolte des herbages et autres preduits du lit

CHAPITRE IV. — DROITS DU PUBLIC, DES RIVERAINS ET DES P ROP RlßTAI RES NON RIVERAINS, SURLES EAUX DES COURS D’EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES

| 1er. — Droits du public

Droits generaux d’usage

Conditions d’exercice des droits generaux d’usage

Sjj 2. — Droits des riverains

Dispositions du Code civil

Applicabilite des art. 644 et 645 du Code civil aux seuls cours d’eau naturels, non navigables ni flottables

TARLE DES MATIÜRES

Pages.

3. — Attribution exclusive aux riverains des droits d’usage definis

par l’art. 644 du Code civil 350

4. — Difference entre les droits conferes par l’art. 644 aux pro-

prietaires qui ne possedent que l’une des rives et les droits conferes aux proprietaires qui possedent les deux rives. . . . 351

ci. — Mode d’utilisation des eaux 352

b . — Affectation des eaux. . 353

5. — Droit du proprietaire dont le fonds est borde ou traverse par

une riviere de porter sur un point quelconque de ce fonds les eaux prises en vertu de l’art. 644 356

6. — Question du droit pour le proprietaire riverain de conduire sur

ses fonds non riverains les eaux prises en vertu de Fart. 644. 358

ci . — Expose et discussion de la doctrine et de la jurisprudence. ... 358

b. — Exercice de la servitude d’aqueduc instituee par la loi du 29 avril 1845 pour le passage des eaux sur les fonds intermediaires * 366

7. — Question du droit pour le proprietaire riverain de ceder ä un

tiers non riverain tout ou partie des eaux prises en vertu de l’art. 644. — Cas de division d un fonds riverain 367

a. — Question generale de la cession des eaux a un tiers non rive-

rain 367