T A D L E DES AI A T I E R E S

Obligation imposee aux riverains par l’art. 644 pour la restitution des eaux ä leur cours naturel

— Regle generale

( <as parliculier d obstacles naturels empechant le riverain de rendre aux eaux leur cours ordinaire des la sortie de son fonds . . . ,

Exercice de la servitude d’aqueduc instituee par la loi du 29 avril 1845, pour le passage des eaux de reStitution. .

l’ciges.

Obligations des riverains pour la continuite de la transmission des eaux

Limitation des prises d’eau, dans l’interet des riverains infe-

rieurs ou des coriverains 393

— Limitation dans l’interet des riverains inferieurs . 393

b. — Limitation dans l’interet des coriverains 396

14. — Droits d’usage acquis anterieurement ä l’abolition de la feoda

üte 397

u. — Droits concedes a des tiers par les anciens seigneurs 398

b . — Droits cfFcctivement exerccs par les anciens seigneurs, pour

leur propre compte 402

c. — Observation sur les eftcls des actes de vente nationale . 406

15. — Droits d’usage acquis par des conventions particulieres entre

les riverains 407

10. — Droits d’usage acquis par destination du pere de famille 409