Effets du defaut d’autorisation administrative

23. — Interdiction d’user des eaux de maniere ä causer undommage

injuste ä des tiers. — Cas particulier de l’alteration des eaux. 432

u. — Regle generale 432

b . — Usurpation sur les droits d’usage des autres riverains 433

c. — Inondation de proprietes ä Famont 434

d . — Relevement de la nappe souterraine ä Famont des barrages. . 438

e. — Inondation de proprietes a Faval. 439

f% — Transmission nuisible des eaux. — Cas particulier d’altera-

tion des eaux 440

g. — Corrosions des berges 443

24. — Droits et obligations respectifs des proprietaires et des loca-

taires ou fermiers 443

a. — Rapports entre le bailleur et le preneur 444

b. — Rapports du bailleur ou du preneur avec les autres usagers. 445

25. — Observations sur les cours d’eau dependant autrefois du do-

maine public, mais aujourd’hui declasses 447

26. — Observations sur les cours d eau reunis ä la France apres