ECO ULE MENT DES EAUX

raux qui regissent la matierc des dommages causes par Pexecution des travaux püblics : Pindemnite peut notammcnt etre compensee jusqu’ä due concurrcnce avec la plus-vahie directc et immediate que lo travail a procurec ä l’irnmeuble l.

Ici se pose une question assez delicale.

Lors de Petablissement d’une voie nouvelle, l’Administration ou le concessionnaire doit menager des moyens suflisanls d’ecoulement pour les eaux pluviales des fonds superieurs. Getto Obligation est specialement imposee aux Compagnies de chemins de fer, dans les terrnes les plus explicites, par l’art. 15 de leur caliier des cbarges : « La Compagnie sera tenue de retablir « et d’assurer, ä ses frais, l’ecoulemcnt de toutes les eaux dont « le cours serait arrete, suspendu ou modilie par ses träfe vaux » .

Mais il peut arriver qu’apres l’achevement des travaux, la transformation du relief ou du mode de culture d’une superficie etendue de terrains, des constructions considerables, l’ouverture d’emissaires pour les eaux pluviales ou d’autres circonstances analogues, modifient profondement les conditions primitives d’ecoulement et rendent insuffisants les ouvrages etablis ä l’origine par PAdministration ou le concessionnaire de la voie de communication. Le fait se produit en particulier aux abords des centres importants de population.

Lorsque cette eyentualite se realise, ä qui incombent les changements qu’il devient necessaire d’apporter aux anciens ouvrages?

Gie du canal de Beaucaire c. Jallaguier; — 9 fevrier 1854, Boutillie; — 11 raai 1854, Gic du Nord c. Thuillier; — 20 ja u vier 1859, Deleveau ; — 5 aoüt 1869, ville de Gaen c. Delaville ; — 20 juin 1873, Cie d’Orleans c. Deslys ; — 11 juillet 1873, Cle de P.-L.-M. c. Gourbis ; — 3 mars 1882, Gio du Midi c. Barre et autres ; — 20 novembre 1885, C'° de P.-L.-M. c. Armand; — 14 janv. 1887, Coutant; — 5 avril 1889, commune de Yitry-le-Groise c. Lucron-Rousselot ; — 13 juin 1890, Cio de P.-L.-M. c. Benoit; — 15 mai 1891, L6 c. ville de Toulon; — 31 juillet 1891, commune de Marcilly-d’Azergues c. Guillard et autres; — 24 fevrier 1893, Derenusson c. prefet de la Seine ; — 19 mai 1893, ville d'Alger c. sieur et dame Castagne. — Voir aussi : G. E., 31 juillet 1891, ville d’Abbeville c. Papillon etautres et Trincart.