G. G., er im,, 16 decembre 1858, Lebaudy

SOURCES

regiement de l'autorite administrative, passible de la peine edictee parl’arl. 471, 6°, contre ceux « qui jettent au-devant de « leurs edifices des choses de nature ä nuire par des exhalai- » sons insalubres » .

14. — Dommages causes pai' la derivation des eaux de source dans un interet public, et specialement dans l’interet de l’alimentation des villes. — a. — obseuvation preliminaire. — ^Administration est frequemment conduite a deriver des eaux de source, ä les detourner de leur cours, ä les porter en un point parfois fort eloigne, pour satisfaire ä des besoins publics.

C’est sinon exclusivement, du moins presque exclusivement, pour l’alimentation des villes queces derivations sont executecs et prennent des proportions susceptibles d’aflecter gravement les interets des vallees inferieures.

Les developpements dans lesquels nous allons entrer seront donc plus specialement consacres au cas de detournement des eaux de source par les administrations municipales. Mais il sera facile d’endegager les principes et les regles qui s’appliqueraient aux derivations faites pour des besoins autres quo ceux de l’alimentation des villes.

b. MODE DE PRO C ED ER DES ADMINISTRATIONS MUN ICH» ALES.

— Les municipalites acquierent les sources ou plutotles fonds dans lesquels ces sources prennent naissance. Elles realiseöt cette acquisition, tantöt ä l’amiable, tantot par expropriation, en vertu d’une declaration d’utilite publique.

De ces deux modes de proceder, c’est le premier qui a ete le plus souvent employe : il olfre en effet l’avantage de donner moins de publicite aux projets, de ne pas suscitcr une agitation aussi vive que celle ä laquelle donnent lieu les enquetes prealables ä Pexpropriation, d’imposer en general des sacrilices moindres au budget communal.il a ete, par exemple, suivi autrefois pour l’acquisition des sources de la Dhuys et de la Yanne, destinees ä l’alimentation de la ville de Paris. Plus recemment, le Service municipal de cette ville a egalement conclu des traites

SOURCES

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pour s’assurer la propriete des sources de la Vigno et de Verncuil, dont Fadduction dans la capitale allait etre votee par le Parlement.

Une fois mailresses des sources, les villes, se fondant sur les droits qu’elles tiennent de l’art. 641 du Gode civil, les detourncnt de leur cours naturel pour les amener au lieu de consomniation.Los expropriations qu’elles ontä faire pour executerles travaux d’adduction sont poursuivies äla suite d’uno declaration d’utilite publique speciale, lorsque les sources ont ete prealablement acquises a l’amiable, ou confondues avec celle de l’acquisition des sources, dans le cas contraire.