‹ Traité des empêchements du mariage, ou, Commentaire sur le ch. 1er du tit. 5 du Code civChapitre 13 sur 61 · Qu'est-ce que la violence physique · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que la violence physique

61. Rapt de violence. ^^Droit romain, — Capitulaires de Charle-

magne, — Droit canonique. — Ordonnances, — Code civil, — Code pénal de 1810. — Réflexions.

6î, Rapt de séduction. — Ordonnances et Coutumes, — Déclaration du aa septembre l'j'io, — Code civil. — Discussion au Conseil d*état.

63. Qu est-ce que la violence morale? — Droit romain. — Droit

français.

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