‹ Traité des empêchements du mariage, ou, Commentaire sur le ch. 1er du tit. 5 du Code civChapitre 18 sur 61 · Résumé · texte numérisé non relu

Résumé

i38. Quels doivent être les caractères de la violence pour quelle donne lieu à la rescision d'un mariage ? — L*art, 11 1^ estil limitatij?

N° iSg. La crainte réu^rentielle y entiers le père et la mère, n'annuie pas le mariage, — Mariages de raison et d'inclination. — Mariages Jorcés

i4o. Une contrainte légalement exercée ne saurait rendre ie mariage nul,

t^i. Quid , si la contrainte était illégale?

i \2. Le dol est une cause de nullité du mariage quand il a pour but l'erreur sur la personne,

148. Quid, si le dol a pour but V erreur sur les qualités? — Exemple,

1 44' ^ ^o^» ayant pour but l'erreur sur les qualités ^ n entrai ne-t-it pas^ dans certains cas ^ r erreur sur la personne, — Exemple.

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