‹ Traité des empêchements du mariage, ou, Commentaire sur le ch. 1er du tit. 5 du Code civChapitre 9 sur 61 · La bénédiction nuptiale est-elle nécessaire pour quun ma · texte numérisé non relu

La bénédiction nuptiale est-elle nécessaire pour quun ma

viage produise des effets civils ?

8. Sous nos anciens rois , le lien cii*il était confondu at^ec le

lien religieux , ou plutôt il était\absorbé par lui, — CapitU' laires de Charlemagne. — Concile de Trente • — Ordonnance des états de Biais, — Les protestants et tous ceux qui ne suivaient pas le rit catholique j ne pouvaient pas contracter de mariage qui produisit des effets civils. {JE dit de 1687). — La constitution de 1791 déclare qu on ne considérera plus ^ à r avenir f le mariage que comme contrat civil, Notre Code est rédigé dans le même esprit, — Conséquences, '^Questions diverses,

Page 1