CHAPITRE VIT

DES DIFFÉRENTES ESPECES DE CRÉANCIERS, ET DE LEURS DROITS EN CAS DE FAILLITE.

Ce chapitre correspond au chapitre YI de l'ancien

(') Voir lome I, page 13S.

ilA DES FAILLITES ET BANQUEROUTES.

Code. Son intitulé, qui est demeuré le même, manque de justesse.

Ses termes semblent, en effet, indiquer une énumération complète des différentes espèces de créanciers qui figurent dans une faillite, et des droits qui appartiennent a chaque espèce de créanciers. Tel n'est point son objet, qui est beaucoup moins vaste, et qui eût été exprimé avec plus d'exactitude si l'on se fût borné a dire : de différentes espèces de créanciers, et de certains c?roî7 5 spéciaux en cas de faillite»

L'ancien chapitre correspondant était divisé en trois sections. Le titre de la première, Dispositions générales , était tellement vague qu'il ne présentait aucun sens; sa signification littérale était fausse, car sesdispositions étaient spéciales et ne contenaient aucun de ces principes généraux qui dominent les classifications des créances et des droits qui y sont attachés.

Cette ancienne première section a été, dans la loi nouvelle, séparée avec raison en deux sections distinctes, dont l'intitulé offre un sens clair.

La première section traite des coobligéset des cautions.

Les créanciers dont la seconde et la troisième section s'occupent sont soumis h fempire de principes généraux qui leur sont communs, mais qui trouvent place ailleurs que dans le présent chapitre : la seconde section , des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les biens meubles, n'a pour objet que de faire connaître les exceptions que la législ^ftion des faillites apporte aux droits accordés h cette classe de créanciers par la loi commune: la troisième section, des droits des créanciers hypo-

St:COM)i: PARTIE, TITRE I, CH. VII. 175

thécaires et privilégies sur les immeubles^ se borne à exposer les règles relatives aux droits de ces créanciers dans la distribution du prix des immeubles et sur la masse chirographaire.

La quatrième section est relative aux droits des femmes; ou plutôt, aux restrictions par lesquelles la législation spéciale des faillites restreint, à l'égard des femmes de faillis, les droits que la législation commune accorde et garantit aux femmes mariées.