DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES DE CE TRAITÉ

(Indépendamment de cette table , le lecteur pourra être aidé dans ses recherches par le soin avec lequel , dans le commentaire de chaque article , les renvois ont été faits aux autres articles où des questions connexes sont examinées. De plus, on trouve, aux pages 149 à 173 du tome I^r^ une autre forme de table , au moyen des renvois à la loi de 1858 , placés à la suite de chacun des articles du code de 1808).

Abus de coisfiance. Condamné pour abus de confiance ne peut être déclaré excusable en cas de faillite, H, 170. — Ne peut être réhabililé, II, 494,

Académie française. Plusieurs vicieuses définitions de son dictionnaire, 11, 410.

AccEPTEUH. V. Effets de commerce.

AcQLiEscEMENT, Au jugcment déclaratif ou de fixation ne résulte, ni contre créanciers, ni contre failli, de part prise aux procédures de faillite, II, 367, 368.