Traité des faillites et banqueroutes

Le droit français sur les faillites et les banqueroutes est réglé par la loi du 28 mai-8 juin 1838, qui forme le troisième livre de notre Code de commerce.

M’étant trouvé en position de prendre à la préparation et à la discussion de cette loi une part active, j'ai cru pouvoir entreprendre la composition d'un traité où elle serait commentée.

Comme on ne connaît point l’esprit d’une législation si l’on se borne à en débattre et à en développer les textes, j’ai dû, pour arriver à la complète intelligence de la loi dç 1838, remonter au delà du Code de 1808 qu’elle a remplacé, et interroger de plus anciennes origines. Il ne faudrait rien moins, pur s'élever jusqu’à la connaissance des principes sur lesquels une législation

s’esl progressivement établie, qu’obtenir les réponses de l’histoire, de la jurisprudence, de l’économie politique, de la philosophie : je les ai questionnées de mon mieux, et selon la mesure de mes forces.

Assister à la naissance d’un droit , le voir germer dans des législations imparfaites , puis se développer, comme celui qui nous occupe, avec des améliorations successivement amenées par le progrès de l’industrie et de l'humanité, c’est un beau sujet d’études. Plus j’ai médité sur les diverses législations relatives aux faillites, plus je suis demeuré convaincu que notre loi de 1838 est supérieure à celles qui l’ont précédée. Je tâcherai de faire partager cette conviction à mes lecteurs, sans toutefois abdiquer le droit de critique, dont j’userai sans scrupule. Il n’est pas besoin , dans notre temps de blâme universel, de s’excuser de la liberté que l’on prend quand on signale les imperfections de nos lois ; une apologie serait bien plutôt nécessaire lorsqu’on ose proclamer bonnes les lois de son temps, et surtout les lois à la confection desquelles on a eu l’honneur de prendre part.

Ce traité sera divisé en deux parties : la première exposera l’histoire de la législation ; la seconde commentera notre loi actuelle.

Le droit spécial français sur les faillites ne naît, à proprement parler, que de l’ordonnance de 1G73. Jusqu’à cette époque, les commerçants qui avaient cessé leurs payements étaient soumis, en France, à la même législation que les autres débiteurs insolvables. Mais un droit spécial existait antérieurement dans d’autres pays,