Traité des faillites et banqueroutes (volume 3)
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 24 h 30 (98 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le droit français sur les faillites et les banqueroutes est réglé par la loi du 28 mai-8 juin 1838, qui forme le troisième livre de notre Code de commerce.…
Plan de lecture : 98 quarts d'heure, soit 98 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- Traité des faillites et banqueroutes15 min
- DIVISION DK CF. TRAITE15 min
- DI VISION DE CE TRAITÉ15 min
- ORIGINES DU DROIT SPÉCIAL SUR LES FAILLITES ET BANQUEROUTES15 min
- C. XVII45 min
- CHAPITRE II45 min
- DROIT FRANÇAIS DEPUIS L'ORDONNANCE DE 1673 JUSQU'AU CODE DE COMMERCE1 h 00
- CHAPITRE IV15 min
- DE LA FAILLITE15 min
- DE LA FORME DE PROCÉDER DANS LES FAILLITES15 min
- DE LA RÉHABILITATION15 min
- DE LA PRÉSOMPTION DE BANQUEROUTE15 min
- CRÉANCIERS, DANS LE CAS DE POURSUITE CRIMINELLE POUR15 min
- DE LA BANQUEROUTE30 min
- chapitre i. — De l'ouverture de la faillite15 min
- chapitre u. — De l’apposition des scellés15 min
- chapitre v. — Du bilan15 min
- chapitre vin. — Des syndics definitifs et de leurs fonctions15 min
- TITRE II. — DE LA CESSION DE BIENS15 min
- TITRE 111. — DE LA REVENDICATION15 min
- TITRE IV. — DES BANQUEROUTES15 min
- chapitre ni. — De l'administration des biens en cas de banqueroute15 min
- LOI DU 28 MAI 1838, PROMULGUEE LE 8 JUIN15 min
- COMMENTAIRE UE LA LOI DU 28 MAI15 min
- UE LA FAILLITE15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- Des déclarations de faillite après décès des faillis30 min
- DE LA DÉCLARATION DE FAILLITE ET DE SES EFFETS15 min
- SECONDE PARTIE, TITRE I, CHAPITRE I45 min
- Tome II, pape il15 min
- Les voies d’exécution, pour le privilège des loyers, sont45 min
- N° III1 h 30
- DE LA NOMINATION DD JUGE-COMMISSAIRE15 min
- CHAPITRE Hl15 min
- Premiers frais do la faillite15 min
- Apposition des scellés. (Articles 155, 157 et15 min
- Surveillance du ministère public. (Articles i59et15 min
- Des première frais de la faillite15 min
- MODELE N° I. — ORDONNANCE A METTRE AU BAS DES MÉMOIRES15 min
- ORDONNANCE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- SECONDE PARTIE, TITRE I, CHAPITRE IV45 min
- CHAPITRE V15 min
- SECONDE PARTIE, TITRE I, CHAPITRE V15 min
- SECONDE PARTIE, TITRE I, CHAPITRE V45 min
- DK LA VENTE DKS M A ROI A MDISKS ET MEUBLES, ET DES RECOUVREMENTS15 min
- SECONDÉ PARTIE, TIT. I, CHAP. V, SECT. III15 min
- UES ACTES CONSERVATOIRES15 min
- Chapitre I. — Origines du droit spécial sur les faillites et )an15 min
- Chapitre V. — Loi du 88 mai 1838, promulguée le 8 juin15 min
- Apposition des scellés. (Articles *55, *57 et15 min
- Chapitre V. — Des fonctions des syndics, ou de l'administration15 min
- DE LA VÉRIFICATION DES CRÉANCES15 min
- SECONDE PARTIE, TIT. I, CH, VP. V, SECT. V15 min
- SECONDE PARTIE, T1T. 1, CHAP. V, SECT. V15 min
- II. i45 min
- DU CONCORDAT ET DE L’UNION15 min
- DU CONCORDAT15 min
- SECONDE PARTIE, T1T. I, CHAP. VI, SECT15 min
- II. i15 min
- N« IM15 min
- II. A45 min
- DES EFFETS DU CONCORDAT15 min
- II15 min
- SECONDE PARTIE, T1T. 1, CH. VI, SECT. II15 min
- II15 min
- DE LA CLOTURE EN CAS D’INSUFFISANCE DE L'ACTIF45 min
- II30 min
- SECONDE PARTIE, TITRE I, CHAP. VII, SECT. I15 min
- II. IS15 min
- SECTIONS II ET15 min
- SECONDE PARTIE, TIT. I, CHAP. VII, SBCT. II F.T III15 min
- II30 min
- Privilège du Trésor sur les contribuables15 min
- Privilège du Trésor pour recouvrement de ses dépenses15 min
- II15 min
- Privilège du Trésor sur les biens des comptables45 min
- II15 min
- DES DROITS DES FEMMES15 min
- SECONDE PARTIE, TIT. I, CHAP. VU, SKCT. IV. 32Ô15 min
- II15 min
- CHAPITRE VIII15 min
- DE LA VESTE DES IMMEUBLES DU FAILLI15 min
- SECONDE PARTIE, TITRE I, CHAPITRE IX15 min
- CHAPITRE X15 min
- SECONDE PARTIE, TITRE I, CHAPITRE X15 min
- II15 min
- SECONDE PARTIE, TITRE I, CHAPITRE X. 37J15 min
- SECONDE PARTIE, TITRE I, CHAPITRE X15 min
- II. JS30 min
- IL15 min
- CHAPITRE XI15 min
- II. Ï30 min
- DES LOIS FISCALES EK MATIÈRE DE FAILLITE15 min
- DES BANQUEROUTES15 min
- DE I.A BANQUEROUTE SIMPLE30 min
- DE LA BANQUEROUTE FRAUDULEUSE15 min
- CHAPITRE III15 min
- II. Si15 min
- CHAPITRE IV15 min
- DE LA RÉHABILITATION15 min
- SECONDE PARTIE , TITRE III. SOS15 min
- SKCON1) K PARTIE, TITRE III15 min
- SECOND H PARTIR, TITRE III15 min
- II. U15 min
- LIVRE IV. — TITRE II15 min
- L)L TOME SECOND15 min
- MO15 min
- Chapitre IX. — De la vente des immeubles du failli. (Articles15 min
- LIVRE IV. — TITRE II. — Article15 min
- J.-B. SA Y15 min
- TURGOT15 min
- F. DE LA FA8ELLE15 min
- HISTOIRE POLITIQUE F.T ANECDOTIQUE DES PRISONS DE LA15 min
Du même auteur
Tous les livres de Augustin-Charles Renouard
Personnalité & socialité
Augustin-Charles Renouard · 45 min
Traité des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation
Augustin-Charles Renouard · 9 h 45
Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts
Augustin-Charles Renouard · 14 h 45
Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts. Tome premier
Augustin-Charles Renouard · 14 h 45
Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts. Tome second
Augustin-Charles Renouard · 15 h 00
Traité des faillites et banqueroutes
Augustin-Charles Renouard · 16 h 00
Traité des faillites et banqueroutes (volume 2)
Augustin-Charles Renouard · 14 h 00
Traité des faillites et banqueroutes, Volume 2
Augustin-Charles Renouard · 16 h 00
Dans le même rayon
Idées et philosophie
De la démocratie en Amérique
Alexis de Tocqueville · 26 h 15
Idées et philosophie
Supplément au voyage de Bougainville
Denis Diderot · 1 h 30
Idées et philosophie
La Fable des abeilles
Bernard Mandeville · 21 h 45
Idées et philosophie
De la brièveté de la vie
Sénèque · 1 h 00
Idées et philosophie
De la division du travail social
Émile Durkheim · 11 h 30
Idées et philosophie
Paris, capitale du dix-neuvième siècle
Walter Benjamin · 30 min
Idées et philosophie
Discours de la servitude volontaire
Étienne de La Boétie · 4 h 15
Idées et philosophie
À propos du divorce
Guy de Maupassant · 15 min
Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
