Chapitre IX. — De la vente des immeubles du failli. (Articles

Chapitre X. — De la revendication. (Articles 57i à 579.). . ■ ■ 303 Chapitre XI. — Des voies de recours contre les jugements rendus en matière de faillite. (Articles 580 à 583.) 107

Chapitre a ouït lois sel. — Des lois fiscales en matière de faillite 435

TITRE II. — Des banqueroutes 414

Chapitre I. — De la banqueroute simple. (Articles 581 à 590 ). 452 Chapitre II. — De la banqueroute frauduleuse. (Articles 591 et

Chapitre III. — Dus crimes et des délits commis dans les faillites ]iar d'autres que par les faillis. (Articles 593 à 600. j. . . . 481

Chapitre IV. — De l'administration des biens en cas de banqueroute. (Articles 601 à 603. 192

«—TITRE III. — De la réhabilitation. (Articles 604 à 614.). ■ 503

MYRE 1. - TITRE IV- - Article 69 523