MO

Sections II et III. — Des créanciers privilégiés et hypothécaires 226,

Section II. — Des créanciers nantis de gages, et des créanciers privilégiés sur les biens meubles. (Articles 5i6 à 551.). 2iil

1" Frais de justice 213

i" Frais funéraires 232

S” Frais de dernière maladie ■ 2âS

iu Salaires des gens de service 25a

5" Fournitures de subsistances 259

O* 1 Privilèges du Trésor public 2fii

t. Privilège du Trésor sur les contribuables 2«3

Contributions directes 263

Douanes 27d

Contributions indirectes st i

î. Privilège du Trésor sur les amendes et condamnations Î12 3, Privilège du Trésor pour recouvrement de ses det>enws. a-t

Ô34 TABLE DES MATIÈRES

i. Brivilege du Trésor sur les biens di-s cumulable». . . . 216

7° Privilège du locateur. iSü

S* 1 Privilège sur le gage iflu

U ' Privilège sur la chose conservée, |>our frais de conservation 300

10' Privilège sur le prix d'effets mobiliers nou payés 304

II" Privilège de l'aubergiste sur les effets du voyageur. . . . 309

12° Privilège du voiturier 311

13" Privilège sur le cautionnement du fonctionnaires publics. 313 ■Section 1H. — Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles. (Articles 552 à 556.) HZ

Section IV. — Des droits des femmes. (Articles 55 à 36t.)- . 320 Chapitre VIII. — De la répartition outre les créanciers, cl de la

liquidation du mobilier. (Articles 565 & 570.) Six