‹ Traité des faillites et banqueroutes (volume 3)Chapitre 52 sur 114 · Chapitre V. — Des fonctions des syndics, ou de l'administration · texte numérisé non relu

Chapitre V. — Des fonctions des syndics, ou de l'administration

de la faillite jusqu’au concordat ou à l'union. . . . ^ ***

Section I. — Dispositions générales. (Articles *68 à *78.). . . **5

Section II. — De la levée des scellés, et de l'inventaire *60

I» Levée des scellés. (Article *79.) <60

8° Inventaire. (Articles *80 et *81.) *68

3° Surveillance du ministère public. (Articles *83 et *83. ).. . *67 Section III. — De la vente des marchandises et meubles, et des

recouvrements. (Articles *8* à *89.) *7*

Section IV. — Des actes conservatoires. (Article *90.) *86

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