PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV

nion personnelle sur chaque question. — M. Boileux, juge à Blois, a donné, en 1849, une édition de cet ouvrage mis en rapport avec la loi de 1838.

Boulay-Paty (Pierre-Sébastien), né le 10 août 1763 à l'Adminière ( Loire -Inférieure ) , est décédé à Donges le 16 juin 1830. Il avait publié, en 1802, des Observations sur le Code de commerce, et, en 1821, un Cours de droit commercial maritime.

Dissertation sur cette question : Le dessaisissement prononce contre le débiteur failli 'par V article 442 du Code de commerce opère-t-il du jour auquel l' ouverture de la faillite est fixée, ou seulement du jour où la faillite est déclarée par jugement? par Me J.-B. Teste, avocat à la Cour supérieure de Liège. Liège, septembre 1825, in-8° de 93 pages.

Le but de cet écrit est d'établir que le dessaisissement n'a pas seulement pour date le jugement déclaratif, mais remonte jusqu'à l'ouverture de la faillite réelle. L'auteur a soutenu cette doctrine avec éclat, mais sans succès, à la Chambre des députés de France dans la discussion de 1835. Par dépit de cet échec, il n'a pas pris à la discussion du projet de loi toute la part qu'on attendait de son expérience de jurisconsulte et de son haut talent d'orateur.

Teste (Jean-Baptiste), né à Bagnols (Gard) le 20 novembre 1780, est mort en avril 1852.

Essai sur la loi des faillites et des banqueroutes ; par A. Roullion, avocat à la Cour royale, juge de paix suppléant. Paris, 1828, in-8°.

Cet ouvrage est une critique, habituellement juste, des dispositions de l'ancien Code susceptibles de réformation. M. Roullion, juge de paix du onzième arrondissement de Paris depuis 1831, a mis à profit les diverses législations an-

térieures au Code, et a fourni quelques utiles matériaux au législateur de 1838. Son épigraphe, tirée de l'Esprit des lois, témoigne de l'exactitude de son point de vue : « Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles qu'on peut éluder affaiblissent la législation. »

Observations de la Chambre de commerce de Marseille sur la législation relative aux faillites et banqueroutes. Marseille, 1828, in-4° de 16 feuilles.

Études de jurisprudence commerciale , ouvrage posthume de Gautier , avocat à la Cour royale de Paris, avec une notice sur la , vie de ce jurisconsulte par Dupin aîné. Paris, 1829, in-8°.

Ambroise-Georges-Joseph Gautier était très-versé dans la connaissance des affaires commerciales. Ses plaidoiries nettes, brèves, incisives, avaient grand crédit au Palais.

Né à Chevreuse (Seine-et-Oise) le 4 août 1776, il est mort le 23 juin 1829. L'ouvrage posthume par la publication duquel l'amitié a voulu conserver sa mémoire n'est qu'un extrait de ses lectures sous forme de notes, avec indication de leurs auteurs. Mais ces notes portent le cachet de l'esprit clair et précis qui les a recueillies : ce sont autant d'aphorismes de droit classés méthodiquement. Elles sont rangées sous 2257 numéros. Les faillites et banqueroutes sont contenues sous les numéros 1365 à 1579.

Questions sur le Code de commerce , ou Recueil des articles de jurisprudence commerciale insères dans le Journal de commerce depuis 1823 jusqu'en 1829 ; par Horson , avocat à la Cour royale, ancien agréé au tribunal de commerce de Paris. 1829, 2 vol. in-8°.

Le titre de cet ouvrage indique comment il a été composé.