PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV

Il ne faut donc y chercher ni un traité ni un commentaire; c'est un recueil de dissertations particulières comprises sous 224 numéros. Les questions qui concernent plus particulièrement les faillites sont contenues [sous les numéros 152 à 193. M. Horson y fait preuve de lucidité d'esprit et d'une notable habitude des usages commerciaux et des discussions judiciaires. M. Horson a très-utilement coopéré à la préparation de la loi de 1838 \ son expérience du contentieux commercial a été d'un grand secours.

Etats des faillites ouvertes et déclarées depuis le 1er janvier 1817 jusqu'au 31 décembre 1826 -, publiés en 1833 par le ministère de la justice , à la suite du Compte général de T administration de la justice civile et commerciale en France pendant Tannée judiciaire 1830-1831.

Ces états ont été publiés sous le ministère de M. Barthe, à une époque où je faisais partie de l'administration comme secrétaire-général du ministère de la justice. Ils avaient été recueillis par les ordres du comte de Peyronnet , dont la circulaire à ce sujet est du 23 avril 1827. La publication en a été reprise dans les comptes annuels de la statistique civile, à partir de 1840.

Eludes de droit commercial, ou du droit fondé par la coutume universelle des commerçants ; par A. Frémery, avocat à la Cour royale de Paris ; avec cette épigraphe : Non nova , sedobWa. Paris, 1833, 1 vol. in-8°.

Cet ouvrage contient des parties remarquables, surtout sous le point de vue historique. On se fera une juste idée de sa tendance parles passages suivants :

« Depuis deux cents ans , le véritable droit commercial , œuvre lente et successive de l'unanimité des commerçants, et

il A DES FAILLITES ET BANQUEROUTES.

dont les sources se retrouvent dans les monuments épars de leur coutume , a été divisé et mis en lambeaux par les législateurs des nations diverses \ et, au lieu d'un droit commercial simple, grand, universel comme le commerce qui l'avait produit, on a eu le droit commercial français, le droit commercial anglais, le droit commercial espagnol. Puis sont venus les commentateurs, qui, par principe, n'admettant d'autre source de droit que le texte de la loi, ont cherché, chacun en son pays , dans des textes mal rédigés , confus , incohérents , la solution de toutes ces questions que multiplient et compliquent les paroles du prolixe législateur. Cependant, les traditions originaires ne sont pas entièrement effacées... Le temps est comme les flots -, ce qu'il a enlevé , il peut le rendre... Si le commerce s'est constitué universel et homogène, c'est que telle est son essence et la loi de sa nature : il y reviendra donc, et brisera l'obstacle qui l'a fait dévier dans sa marche. Les commerçants se rappelleront leur origine ; par un effort commun, fait au nom de leur antique constitution, ils peuvent ressaisir l'unité de leur jurisprudence; leurs titres ne sont pas perdus. »