PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE V

Le projet delà nouvelle loi des faillites a provoqué, durant la discussion, un assez grand nombre d'écrits, et des articles, beaucoup plus nombreux encore, soit dans les journaux et recueils de jurisprudence, soit dans les autres journaux. Les ouvrages suivants ont été publiés à part :

Réflexions sur les retards apportés à la déclaration prescrite par l'article 440 du Code de commerce en matière de faillites, prescrivant la déclaration ; et proposition d'une série d'articles additionnels pour suppléer aux lacunes du même chapitre ; par A. Ricbelot. Paris, 1830 5 in -8° de 32 pages.

Observations de la Chambre de commerce de Caen sur les dispositions du Code de commerce relatives aux faillites, Caen, 1833 5 in-4° de 38 pages.

Des faillites et des réformes dont cette matière est susceptible ; par J.-B. Romiguière, avocat à la Cour royale de Paris; octobre 1838; in-8° de 48 pages.

Observations sur le projet de loi présenté à la Chambre des députés, le 2 décembre 1834, sur les faillites et banqueroutes, avec cette épigraphe : Res sacra miser ; par Amédée Alexandre, avocat. Caen, décembre 1834; in-4° de 30 pages. — Réponse, par le môme, à un article de M. Rodière, dans la Revue de législation et de jurisprudence. Caen, janvier 1835 ;in-4° de 18 pages.

Observations de la Commission (de la société libre pour concourir aux progrès du commerce et de l'industrie) chargée de la révision du livre troisième du Code de commerce et de l'examen du projet de loi, etc. Rouen, 1835; in-8° de lx et 88 pages.

Examen détaillé et par articles du projet de loi sttr les

faillites et banqueroutes; par Lainné. 1835-, in-8° de 136 pages.

Examen du projet de loi sur les faillites-, par À. Mignot, avocat, agréé près le tribunal de commerce et professeur de droit commercial au collège royal de Rouen. Rouen, 1835 5 in-8° de 40 pages.

Observations sur ces deux questions : T hypothèque conférée et inscrite pour sûreté d'un prêt fait de bonne foi au failli dans l'intervalle de la faillite reportée à la faillite déclarée, doit-elle être maintenue? Faut-il maintenir l'agence en matière de faillite? par Horson, avocat à la Cour royale de Paris, 1835-, in-8° de 13 pages. — Note additionnelle sur la suppression de l'agence; par le même. 1835 -, in-8° de 3 pages. — Faut-il rejeter le projet de loi sur les faillites? par le même. 1835; in-8° de 7 pages.

Examen comparatif et critique du livre III du Code de commerce et du nouveau projet de loi sur les faillites et banqueroutes adopté par la Chambre des députés 5 par P. Bravard-Veyrières, professeur de droit commercial à la Faculté de droit de Paris. 1836 ; in-8° de vm et 151 pages.

Mémoire présenté à la Chambre des députés par MM. les commerçants de Toulouse. Toulouse , 1836 ; in-8° de 74 pages.

Avant-propos à la discussion d'une nouvelle loi sur les faillites; par Horace Say, négociant. 1837 ; in-8° de 57 pages.

Observations sur les faillites et banqueroutes, et sur le dernier projet de loi présenté aux Chambres, ou Recherches sur les réformes à opérer dans la législation commerciale ; par