PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE V

que. Paris, 1847-, in-8° de 27 feuilles et demie. — Extrait du Répertoire général; Journal du Palais.

Des concordats amiables. Rapports, discours et commentaire du décret de l'Assemblée nationale du 22 août 1848; par Rravard-Veyrières, représentant du peuple. Paris, 1848; in-8° de 79 pages. — Concordats amiables. Du décret du

22 août 1848, et de la loi du 12 novembre 1849 qui en limite l'application ; par le même. Paris , 1849 ; in-8° de

23 pages.

Un grand nombre de notes, observations et pétitions sur les concordats amiables a été imprimé à cette époque et adressé à l'Assemblée nationale et au public.

Code 'pratique des faillites-, par Geoffroy (Luc-Etienne- Léon), avocat. Paris, 1853; in-8°.

Traite du concordat en matière de faillite ; par Mousnier, avocat, ancien magistrat. Paris, 1855; in-8° de 332 pages.