PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE VI
432 (26) ont produit un dividende assez élevé, mais que le compte de 4 850 n'a pu déterminer parce que l'actif abandonné par le failli n'était pas entièrement réalisé.
Les 13,496 faillites terminées de 1846 à 1850, par concordat ou liquidation de l'union, se classent ainsi qu'il suit eu égard à l'importance de l'actif :
1 ,663 présentaient un passif inférieur à 5,000 fr. «2,309 — de 5,004 à 4 0,000
4,642 — supérieur à 4 00,000.
La somme totale des passifs de ces 13,496 faillites s'élevait à 866,313,938 francs, savoir :
Passifs hypothécaires 443,244,807 fr.
— privilégiés 24,442,374
— chirographaires 734,626,760
Le somme des actifs réunis était de 375,656,936 francs, savoir :
Actifs immobiliers 420,258,34 3 fr.
Actifs mobiliers 255,398,623 fr.
L'ensemble des actifs représente donc un peu plus des deux cinquièmes des passifs; et, si tous les créanciers avaient été payés au marc le franc, ils auraient reçu 43 fr. 36 c. pour 100 de leurs créances. Mais si l'on déduit du total des actifs les 134,687,178 francs dus aux créanciers hypothécaires et privilégiés qui, en général, reçoivent le montant intégral de leurs créances, il ne reste pour les chirographaires que 240,969,758 francs, qui, répartis entre eux, donnent 32 fr. 94 c. pour cent.
Le dividende attribué aux chirographaires a varié beaucoup d'une année à l'autre. 11 a été, en 1846, de 23 fr. 81 c. pour 100; en 1847, de 19 fr. 86 c. -, en 1848, de 53 fr. 23 c.-, en 1849, de 35 fr. 31 c. ; en 1850, de 22 fr. 97 c. Le compte de 1850 ajoute : « Si le dividende moyen des années 1848 et 1849 est si élevé, c'est qu'on a classé parmi les faillites de ces deux années plusieurs liquidations judiciaires (loi du 22 août 1848) dans lesquelles l'actif égalait et surpassait même quelquefois le passif. Ce n'était, à proprement parler, que des suspensions de payement causées par les événements politiques. »
Les 1846 faillites terminées en 1851 par concordat ou liquidation de l'union présentaient ensemble 33,474,274 fr. d'actif; dont 13,682,825 d'actif immobilier, et 19,791,449 d'actif immobilier. Le passif s'élevait à 104,584,027 fr., savoir : hypothécaires, 13,517,903 fr. ; privilégiés, 5,235,784; chirographaires, 85,830,340. Ces derniers n'ont reçu que 17 fr. 15 c. pour 100.
L'actif des 2,143 faillites terminées de même sorte en 1852 était de 37,145,681 fr. , savoir : immobilier, 15,547,805 fr.-, mobilier, 21,597,876 fr. Le passif était de 109,817,765 fr., savoir : hypothécaires, 15,734,012; privilégiés, 4,106,666 fr.; chirographaires, 89,977,087 fr. Ces derniers ont reçu en moyenne 19 fr. 23 c. pour 100.
Les 2,126 faillites ainsi terminées en 1853 présentaient à partager 33,761,969 fr. entre créanciers auxquels étaient dus 112,023,647 fr. ; dont 95,215,747 aux chirographaires, qui ont reçu 17 fr. 91 c.
Sur la moyenne annuelle de 3,533 faillites ouvertes de 1846 à 1850, le département de la Seine en compte 859; la Seine-Inférieure, 231; la Somme, 104; le Rhône, 103; la Gironde, 100; le Calvados, 94. Les moindres nombres sont :
