PREMIERE PARTIE, CHAPITRE VI

la Corse, 2; Basses-Alpes, 3; Hautes-Alpes, Corrèze, Pyrénées-Orientales, Lozère, Landes, Ariége, 4; Creuse, Cantal, 5; Lot, Vendée, 6.

De 1846 à 1850, la moyenne annuelle des arrêts en matière de faillite, rendus par les Cours d'appel, a été de 206 5 dont 136 arrêts confirmatifs ; 55 infirmant en totalité ; 10 infirmant en partie -, 5 déclarant l'appel non recevable.

Ont été rendus : 183 arrêts, en 1850-, 131, en 1851 ; 156, en 1852-, 201, en 1853. Confirmatifs : 118, 68, 111, 134. Infirmatifs en totalité : 51, 45, 31, 48. Infirmatifs en partie : 11, 13, 9, 11. Appel non recevable : 3, 5, 5, 8.

Le quart de siècle depuis lequel les statistiques criminelles sont publiées donne, en moyenne annuelle, par période quinquennale, les résultats suivants:

RANQUEROUTES