SIMPLES

Accusations

Accusés

Affaires

Prévenus

Ces nombres sont ceux des affaires jugées. Le nombre des affaires dans lesquelles des poursuites ont été commencées, et n'ont pas été suivies , est considérable. A côté de la moyenne annuelle de 450 banqueroutes frauduleuses et simples de 1846 à 1850 se place celle de 347 affaires impoursuivies qui se répartissent ainsi : ni crime ni délit, 254-, cbarges insuffisantes, 63 ; auteurs inconnus, 4; autres motifs, 26.

Les comptes de 1851, 1852, 1853, présentent les résultats suivants :