CHAPITRE VII

coup d'œil sur les législations étrangères modernes (1).

Quoique les imperfections signalées par l'expérience aient provoqué et amené une nouvelle loi française sur les faillites, il faut néanmoins se garder de méconnaître les notables progrès introduits dans le droit général du monde par le Code de 1808, qui nous a régis pendant trente années, La législation française, en cette matière comme en beaucoup d'autres, a été honorée par le plus éclatant et le plus significatif des hommages-, elle est restée ou elle est devenue la loi de beaucoup de pays étrangers. La France, comme l'ancienne Rome, a laissé ses lois à plusieurs des peuples que la conquête lui avait soumis et que la guerre a détachés d'elle. Notre ancien Code de commerce continue à régir plusieurs États-, et il a été copié ou imité par des peuples auxquels il n'avait jamais été imposé. La loi de 1838 a reçu le même honneur.

Les codes français ont cessé de régir le royaume des Deux- Siciles à partir du 1er septembre 1819, époque de la mise en vigueur du Code général, dont les lois sur le commerce forment la cinquième partie, divisée, comme notre Code, en quatre livres. Le livre troisième, des faillites et banqueroutes,

(i) Anthoinede Saint-Joseph, décédé à 59 ans, le 9 décembre 1853, a publié en 1844 la Concordance entre les Codes de commerce étrangers et le Code de commerce français ; travail faisant suite à celui qu'on lui devait déjà sur le Code civil. On trouvera dans cet ouvrage des documents abondants pour l'étude des matières sommairement indiquées au présent chapitre. La Collection des lois modernes, dirigée par M. Victor Foucher, contient le Code de commerce et la loi de procédure commerciale d'Espagne, traduits par M. Foucher, et le Code de commerce de Hollande traduit par M. Wintgens.