Chapitre II. — Droit français sur les faillites et banqueroutes

avant l'ordonnance de 1 673 38

§ I. Lois contre les banqueroutes 39

§ II. Lois sur la contrainte par corps 45

§ III. Droit des créanciers sur les biens des débiteurs. . 47

§ IV. De la cession de biens 48

§ V. Des lettres de répit et des défenses générales. . . 54

§ VI. Des lettres d'État 59

§ VII. Des règlements de Lyon 59

Bibliographie des deux premiers chapitres 64

Chapitre III. — Droit français depuis l'ordonnance de 1673 jusqu'au Code de commerce 82

Bibliographie du chapitre III H 1