Chapitre II. — De la nomination du juge-commissaire. (Articles

Chapitre III. — De l'apposition des scellés et des premières dispositions à l'égard de la personne du failli 418

1 . Apposition des scellés. (Articles 455, 457 et 458.). . . 420

2. Emprisonnement du failli, ou garde de sa personne. (Articles 455, 456 et 460.) ; . 424

3. Surveillance du ministère public. (Articles 459 et 460.) . 434

4. Des premiers frais de la faillite. (Article 464 .) . . . . 432

(l) Par une inadvertance typographique, le très-estimable Traité des faillites ci banqueroutes de M. Jassuda Bédarride, publié à Aix en 1844, en 2 vol. in-8°, auquel j'ai fait de fréquents renvois, a été omis dans la nomenclature bibliographique, où il devait avoir sa place à la page 192 de ce volume.

Chapitre IV. — De la nomination et du remplacement des syndics. (Articles 462 à 467.) 437