ORIGINES DU DROIT SPÉCIAL SUR LES FAILLITES ET BANQUEROUTES

Les hommes ont besoin de compter les uns sur les autres. Le commerce ne peut vivre sans cette confiance -, car il repose sur de rapides et perpétuels échanges, et sur la ponctuelle exécution des engagements réciproquement contractés.

Au premier rang des principes qu'elles consacrent, les législations de tous les pays ont placé et placeront la nécessité pour chacun de remplir avec exactitude ses engagements. Sans ce lien, non-seulement toute organisation régulière, mais même toute existence sociale, toute vie commune seraient impossibles.

Quoique la morale et la loi, l'intérêt général et l'intérêt privé, la nécessité et le bon sens commandent le respect des engagements, il ne peut pas ne point arriver, dans tous les temps, dans tous les pays, à tous les degrés de civilisation, et par la toute-puissante force des choses, que des obligations régulièrement consenties ne soient point remplies, que des dettes légitimes ne soient pas payées. La fidélité aux engagements est une de ces règles éternelles qui,

par une suite inévitable de l1 imperfection humaine, ont toujours été et seront toujours enfreintes, sans jamais cesser d'être impérieuses.

Entre le créancier qui n'est point payé et le débiteur qui ne paye point, c'est le malheur du créancier qui mérite la part principale d'intérêt et de pitié.

Mais il y a dans les choses humaines une perpétuelle réaction contre ce qui est excessif.

Les rigueurs exagérées au profit des créanciers ont sans cesse apitoyé les amis de l'humanité en faveur des débiteurs ; à bien des époques diverses elles ont troublé le monde et engendré des révolutions.

Le défaut actuel de nos mœurs n'est certes plus l'intolérance. Les débiteurs sont assez humainement traités parmi nous pour que la conscience publique ne se fasse aucun scrupule d'obéir à la loi intérieure de justice qui commande de s'intéresser pricipalement au sort des créanciers. Quand les lois sont douces, les déclamations contre les créanciers dégénèrent en une fausse philanthropie subversive de la morale publique.

Tel est aujourd'hui le discrédit dans lequel les rigueurs des lois anciennes sont tombées, qu'il est facile de prévoir comme prochaine l'époque où la contrainte par corps, qui en est le dernier vestige, sera abandonnée j elle tombera par le calcul de son inutilité, autant que par révolte contre sa dureté, devenue relativement plus grande à mesure que les développements du bien-être et des droits individuels ont fait de la liberté un bien plus précieux.

La distinction entre les commerçants insolvables et les débiteurs insolvables non commerçants paraît de moderne origine -, on trouve dans les lois de la Grèce des garanties particulières accordées aux créanciers commerçants contre la