PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRES I ET II
La IIIe, en 55 numéros, décrit les fraudes qui se rencontrent dans les faillites, et en expose les conséquences civiles et pénales \ elle prévoit les cas d'admission au bénéfice de la cession de biens, et la situation qui en dérive } traite plusieurs questions sur les faillites d'associés , de mandataires, de mandants.
La IVe, en 27 numéros, expose, sur diverses questions, la législation et la jurisprudence de plusieurs Etats de l'Italie.
La Ve, en 14 numéros, s'occupe principalement des coobligés.
La VIe, en 28 numéros, est relative aux conventions entre les créanciers et le failli.
La VIIe partie est subdivisée en trois autres parties ou sections. Dans la ire section, en 27 numéros, on examine les procédures et les peines contre les faillis ; dans la ne section, en 35 numéros, les procédures et les peines contre les personnes qui ont donné aux faillis conseil, secours ou assistance, ou qui les ont favorisés en quelque manière-, enfin, dans la inc section, les causes de privilège sur les biens des faillis.
Francisci Zileti tractatus illustrium jurisconsultorum in U roque jure cœsareo et pontificio.^S enetiis, 1584, in-folio ; 18 tomes en 25 volumes, avec 3 volumes de tables.
Cette immense collection est comme une vaste encylopédie juridique, où sont réimprimés un grand nombre de traités sur toutes les matières du droit. Nous citerons, comme se rapportant plus particulièrement au sujet qui nous occupe, les ouvrages suivants, qui se retrouvent pour la plupart dans
le recueil de Landrv :
Dans la deuxième partie du tome III : De judiciis; volume IV : Tractatus D. Joannis Baptistœ Caccialupi de S. Sève-
68 des faillîtes et banqueroutes.
■rino de Debifore suspect o et jugitivo. — De jure sisiendi et manaum injectione , quam vulgb afreslationem vocanf , succincta explication auciore D. Petro Peckio Ziricœo , jur. c. et ordinario juris prof essore. — Tractatus Mathœi Bruni Ariminensis j '. c, clariss. de Cessione bonorum in LXVii quœstiones divisus. — De inope debitore ex Casleïïianâ consuetudine crédit oribus addicendo ; per Gasparem Beaiium.
Dans la première partie du tome Vï : De contractibus licitis; vol. VII : Les traités de Straccba, y compris le traité De adjecto , et quelques autres donnés comme de lui, mais qui ne font point ordinairement partie de ses œuvres.
Dans la première partie du tome XI : De judicns criminalibus ; vol. XV: Tractatus multùm conduçtibilis de carceribus D. Baldi Perusini,famâ super œthera noti. — Tractatus securitatis ac salvi conductûs D. Gregorii de Magalottis patricii romani, episcop. clusini, j , consultissimi. — Tractatus D. Joan, Thierry, lingonen. j . u, d. totam materiam fugœ laconicè complectens.
Traité sur les cessions et banqueroutes : et les causes qui ont mu le sage et souverain Sénat et Parlement de Paris de confirmer le jugement du juge de Laval , sur ce qu'il aurait condamné un cédant aux biens de porter le bonnet ou chapeau verd ; et savoir s'il se peut donner à tous cédants indifféremment ; et si aux femmes, au susdit cas, l'on peut donner le chaperon verd ou autre marque ; par Gabriel Bounyn , conseiller et maître des requêtes ordinaire de feu Monseigneur, avocat en la cour de parlement de Paris, et bailli de Cbâteauroux. Paris, 1586, in-8° de 150 pages.
Cet ouvrage paraît être le premier qui ait été écrit en langue française sur cette matière spéciale. 11 est , suivant la mode du temps, plein des digressions d'une érudition indi-
