‹ Traité des faillites et banqueroutesChapitre 35 sur 162 · PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRES I ET · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRES I ET

geste. Les mauvais écrivains sont curieux à citer quelquefois; on a toujours vu , et Ton voit de nos jours , qu'il leur appartient de mettre en saillie la manière de leur époque, parce qu'ils sont en possession d'en exagérer les défauts. Nous donnerons donc quelques échantillons du style grotesquement ampoulé de Bounyn , dont le livre est plus sensé dans ses conclusions que dans sa forme. Il approuve la peine du bonnet infligée aux débiteurs convaincus de mauvaise foi ou de faute grave ; mais il veut qu'on épargne toute infamie aux débiteurs malheureux , à ceux dont la faute n'a été que légère, et aux femmes.

Un arrêt du parlement de Paris, du 6 juin 1582 . avait confirmé une sentence du 9 septembre 1580, par laquelle le juge de Lavai avait admis à la cession de biens un prisonnier pour dettes, et ordonné, conformément à la requête de Lemoyne créancier poursuivant : « que pour signe et marque ledit Buhyque portera à l'avenir un bonnet ou chapeau verd, en lui fournissant par icelui Lemoyne , et où il sera treuvé sans ledit bonnet ou chapeau verd, après que ledit Lemoyne lui aura fourni, permet à icelui Lemoyne et autres créanciers le faire remettre es dites prisons. »

Le livre de Bounyn est écrit pour la défense de cet arrêt ; il l'appelle ipsâ justitiâ justius, et digne du calcul et suffrage de Bias.

Après avoir rappelé la sévérité de la législation des Hébreux, de la Grèce et de Rome contre les débiteurs, il rapporte quelques usages de certaines parties de la France.

« Encore en ce temps même, et en ce royaume, du moins es aucuns parlements, provinces et pays d'icelui, lesdits cédants aux biens sont tenus, leurs chausses avallées , donner du cul nu sur le pierron ; comme il s'observe encore es pays et parties du Lyounois et plusieurs autres contrées de ce

royaume, comme es pays de Normandie et Bourdelois. Autant en est-il au pays et gouvernement de Dauphin é et parlement de Grenoble, où le cédant aux biens est tenu donner et taper du cul par trois lois sur le tronc ou pierron pour cela exprès dressé et apposé, et dire de vive voix par trois fois qu'il quitte à ses biens. Il en est de même d'Avignon et pays confins et adjacents, où, au cédant aux biens, ses chausses avallées, lui sis sur le pierron , sa braie lui est coupée, à l'illusion et risée du peuple. Es autres lieux et contrées de cedit royaume , lesdits cédants aux biens sont conduits et menés par les carrefours , le peuple appelé et assemblé à cri public par le préconiseur et trompette, et là est tenu icelui cédant dire tout haut et de vive voix qu'il quitte à ses biens. Il n'y a pas trente ans que l'on déniait sépulture aux debteurs excommuniés et censurés pour dettes civiles, soit que, de leur vivant, eussent cédé et quitté aux biens, et ce suivant les statuts synodaux, que trouvent, toutefois, pour ce pointlà, trop durs et sévères Faber et Jean Bessian. »

Bounyn établit, à grand renfort de citations, que la peine du bonnet vert est une peine douce. « Il n'y a, dit-il, nations, pays et contrées, où telles espèces d'hommes soient plus doucement traitées qu'en ce royaume; cela procédant de l'humanité naturelle des François, doux et tardifs à punir. Pour avoir ruiné et mis à la marre ou au râteau cinq ou six marchands, et autant de veuves , orphelins et pupilles , n'est-ce pas trop bon marché que d'en être quitte pour un chapeau verd, et qui encore ne leur coûte rien? » J'omets tous les arguments tirés de l'usage suivi chez divers peuples de distinguer par le costume certaines classes de citoyens \ j'omets toute l'histoire des bonnets et de leur origine -, mais je citerai le passage suivant, qui n'est même pas la plus curieuse divagation de ce livre : « Les imposteurs, défraudateurs et décoc-

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