PREMIER!*: PARTIE, CHAPITRES 1 ET II

par Henri IV. Il demande qu'on empêche les changes el rechanges par lesquels, dit-il, la France est tombée des richesses en pauvreté, témoin la pauvre ville de Lyon. Malgré le titre de l'opuscule objet de cette note , il y est à peine question des banqueroutiers.

Advertissement sur les divers crimes des banqueroutiers, suivant les édicts et ordonnances des Roys de France. Paris, 1609, in-8° de 12 pages.

Ce court écrit a pour objet l'éloge des sévérités de redit de 1609, et d'un arrêt du parlement de Paris contre Guillaume Pingre, banqueroutier. Il est terminé par une longue citation de Charondas sur les cessions de biens.

Décisions de la Roue de Gènes , traduites en françois par Robert Segard. prêtre théologien bappalmois : Lille, 1613, in-8°. — Imprimées à la suite de la Pratique des changes, contenant la façon de prêter et changer licitement.

Ce sont les deux cent quinze décisions de la Rote de Gènes mentionnées ci-dessus pages 25 et 76.

Sigismundi Scacciœ, jurisconsulii romani , tractatus de commerciis et cambio.

Cet ouvrage ne s'occupe du droit sur les faillites que transitoirement et dans un petit nombre de passages. Il est surtout consacré au contrat de change. La première édition est de 1616 \ il a été fréquemment réimprimé.

J'omets ici l'indication d'un grand nombre d'ouvrages, soit sur le commerce , soit sur le change , où notre matière est aussi traitée accessoirement, et dont la liste se trouve dans la nomenclature bibliographique publiée par Pardessus sous le titre de Bibliothèque de jurisprudence commerciale.

Praxis banecœ-ruptorum hujus sœculi quee 1° secundùm

foliacés actiones depingitur ; 2° secundùm mala adjuncta expenditur; 3° secundùm pœnas in eos sancitas esiimatur • 4° secundùm charitatem emendatur, auctore Daniele Sauterio. Lugd. Batav., 1615, in-8°.

Maslix fallitorum, sive Cœsarum , reyum , principum , ac magistratuum variorum , hujus superiorisve œvi , senatusconsulta et edicta , de pœnis mercatorum nequiter foro cedentium ; summâ diligentiâ collecta, utilibusque exemplis ac dissertationibus varie illustrai a ; à Daniele Sauterio. Lugd. Batav., 1619, petit in-4° de 151 pages.

Il y a quelques documents et quelques faits à recueillir dans ces deux compilations, écrites d'un style déclamatoire, et où les citations, d'ailleurs nombreuses, sont souvent étrangères au sujet. On y trouve des détails assez étendus sur les peines établies chez les diverses nations anciennes et modernes contre les débiteurs insolvables.

Traité des changes et rechanges licites et illicites , et moyens de pourvoir aux fraudes des banqueroutes ; plus un traité de la juri s diction des juges-consuls; par Mareschal. Paris, 1625, in-8°.

Le premier de ces traités est divisé en 15 chapitres, dont voici les titres : i. Des changes et rechanges licites et illicites. — ii. Que c'est que banque et banqueroutier. — m. Dois , fraudes et tromperies dont les banqueroutiers usent ordinairement, et des présomptions communes contre eux; et des livres de raison que tous loyaux marchands et commissionnaires doivent tenir. — iv. Comme on se pourvoit sur la banqueroute, tant contre le banqueroutier que sur ses biens, pour la sûreté des créanciers. — v. Des complices, fauteurs et adhérents des banqueroutiers. — vi. Du sauf-conduit aux