‹ Traité des faillites et banqueroutesChapitre 59 sur 162 · PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE III · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE III

risé mon dessein. Après avoir fait cela avec une longue étude et une sérieuse application, je consultai toutes les jurisdictions consulaires, tant du royaume qu'étrangères, qui ont eu la complaisance de m'envoyer tous leurs règlements , leurs maximes, les patentes, décisions, édits, déclarations et arrêts, sur lesquels elles se régloient. Je crus qu'après avoir fait mon possible, Dieu suppléeroit au peu de lumières que j'avois... Je connus que cette étude me rendoit la conception plus facile, et m'aidoit beaucoup à me déterminer quand il falloit opiner. Je crus en pouvoir tirer un plus grand secours en faisant des collections... j'y travaillai, je les couchai par écrit, et y mis le meilleur ordre qui me fut possible. Ce sont ces mêmes collections que je vous donne dans ce livre , par lequel je ne prétends pas m'ériger en auteur de conséquence, quoiqu elles m'aient beaucoup coûté, non-seulement à faire, mais encore à les tirer du chaos et de la confusion dans laquelle je les avais conçues d'abord, ne les destinant que pour mon propre usage. »

Les Inslitutes de Toubeau sont divisées en deux livres. La matière qui nous occupe est traitée dans les trois derniers titres du second livre : — Titre X. Des Lettres de répit, — Titre XL Des Cessions de biens. — Titre XII. Des Banqueroutes.

Des consciencieuses recherches de Toubeau il est sorti un ouvrage utile, mais médiocre. C'est un magasin riche et mal rangé. Il y a de l'ordre dans ses divisions et son plan, du désordre dans l'exécution, et un gauche emploi des faits historiques, accumulés avec une absence de critique qui touche parfois au ridicule. Il pèche trop par la méthode, les détails et le style pour être de ces livres qui , comme le Parfait Négociant de Savary, vivent encore de leur propre vie après que la législation qu'ils ont commentée n'existe plus. Quoique

l'on v rencontre d'excellentes solutions, il fait rarement autorite par lui-même. L'abondance des matériaux qu'il contient le fera, néanmoins, toujours consulter.

Traité du commerce de terre et de mer. Paris, 1709, 2 vol. in-12. — Réimprimé sous le titre suivant : Le Praticien des juges et consuls , ou Traite du commerce de terre et de mer, à l'usage des marchands , négociants , banquiers , agents de change et gens d'affaires, confenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires et dans les autres tribunaux où les procès pour le fait du commerce sont jugés. Paris, 1742, in-4°.

L'auteur de cet ouvrage, qui répond fort bien à son titre et renferme d'utiles documents, est Couchot, avocat, auteur du Praticien universel.

Instruction des négociants, ouvrage utile aux juges et consuls y et à tous ceux qui font le commerce, par P.-J. Masson, imprimeur-libraire à Blois. Blois, 1736, in-12.

Cet ouvrage a été réimprimé en 1744, 1758, 1760. C'est un manuel du genre de ceux dont la confection a été tant améliorée depuis, et qui se donnent pour mission, non d'ajouter à la science, mais d'en vulgariser les notions courantes et élémentaires. En 1786, cet ouvrage a été augmenté et refondu par Le Clerc, libraire à Paris, qui en a donné une édition en un volume in-12, sous le titre suivant : Instruction sïir les affaires conteniieuses des négociants ; la manière de les prévenir, ou de les suivre dans les tribunaux.

Explication de V ordonnance de Louis XIV concernant le commerce, par feu noble François de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, avec les èdits , déclarations et arrêts donnés en interprétation de cette ordon-

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