PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE I

dans les cérémonies publiques les decoctores, c'est-à-dire les insolvables, les faillis, les gens en déconfiture, même malheureux et de bonne foi ('). Voici ce passage où j'introduis, à défaut d'autre expression précise, celle de faillite, qu'il n'y faut pas prendre dans l'acception restrictive de nos idées modernes : « Gardez-vous mémoire que, revêtu de la robe prétexte, vous avez fait faillite ? Ce fut, direz-vous, par la faute de mon père. Je l'accorde. Noble excuse, pleine de piété filiale! Mais voici un trait d'audace qui est vôtre : vous vous êtes assis dans l'enceinte des quatorze bancs réservés aux chevaliers, tandis que, par la loi Roscia, une place spéciale est assignée aux faillis, alors même qu'on a failli, non par sa faute, mais par un tort de la fortune. »

La coaction est aussi un élément à la fois antique et moderne. On veut, par les tourments corporels, par la privation de la liberté, forcer au payement le débiteur qui est présumé cacher ses biens, ou réputé s'obstiner à ne pas user des ressources auxquelles il pourrait recourir. C'est le principe de l'ancienne torture-, c'est celui de notre contrainte par corps.

Les prétentions des plébéiens ne se bornaient pas à obtenir l'adoucissement du sort des débiteurs. Ecrasés par l'usure, ils réclamaient et obtenaient quelquefois la réduction des dettes ou leur atermoiement. On ne s'en tenait pas là; on allait jusqu'à en demander l'abolition. Cicéron a de belles pages dans son livre des Devoirs (2) contre l'iniquité de l'abolition des

locus consiitutus, quamvis quis forlunœ vitio, nonsno, decoxissel. Philippica II, c. XVII.

(') Decoquere, de coquere, cuire. Decoctor, c'était, qu'on me pardonne la trivialité de l'explication, celui qui avait fricassé, qui avait fondu ses biens. Straccha, part. I, explique ainsi cette expression : Decoctor à Decoquo verbo descendit, quod paulatim diminuere significatet coquendo absumere... Unde decoctores, conlurbatores et bonorum consumptores dicuntur, quos reçenliores jurisconsulti fallitos et cessantes voca?n.

(2) De ojficiis, liv. II, c. xxn, xxm, XXIV, XXV.

I(j DES FAILLITES ET BANQUEROUTES.

dettes. Il vante comme l'une des gloires de son consulat, qu'il aimait tant à vanter, l'énergique résistance au prix de laquelle il a délivré la république du fléau de cette proposition désastreuse que des hommes de toute espèce et de toute condition soutenaient par la force et les armes. La haute raison de Cicéron ne se jetait pas, en haine d'un excès, dans l'excès opposé : au même moment où il flétrit la popularité coupable qui veut, dans ses odieuses largesses, donner aux uns en ôtantaux autres, il rappelle ce motdeCaton à qui on demandait : Qu'est-ce que prêter à usure? et qui répondait: Qu'est-ce que tuer ?

Jules César, dans sa poursuite de la faveur populaire, tenait à bien traiter les débiteurs. Il intervint plusieurs fois entre eux et leurs créanciers, mais avec ménagement. Gouverneur de l'Espagne ultérieure, il ordonna (') que les créanciers recevraient en payement, jusqu'à entier acquittement de la dette, les deux tiers des revenus annuels des débiteurs, et que ceux-ci jouiraient de l'autre tiers. Dans sa première dictature, prenant en considération l'état fâcheux du crédit dans toute l'Italie, il décréta (2) qu'estimation faite du prix que valaient avant la guerre les biens mobiliers et immobiliers des débiteurs, on les donnerait, sur ce pied, en payement aux créanciers. Son motif, à ce que lui-même déclare, avait été de détruire toute appréhension d'une abolition des dettes.

Le même esprit qui avait suggéré ces expédients, renouvelés en partie sans beaucoup de succès par une loi de Tibère (3), dicta une importante mesure de législation, non plus locale et temporaire, mais générale et permanente. Une

(') Plularque, Vie de César, c. xn.

(2) Caesar, de Bello civili, liv. III, c. i et xx. - Suétone, /. César, c. xlh.

(3) Tacite, Annal., liv. VI, c. xvi et xvn. — Suétone, Tibère, c. XLvm.