PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE III
Conférence sur les édits et déclarations concernant les faillites-, ou Code des banqueroutiers, avec le recueil des ordonnances, déclarations et arrêts de règlement sur les banqueroutes; "précédé de ï histoire des banqueroutiers et de V ordonnance du commerce , enrichie d'un commentaire propre à instruire les banquiers, négociants, gens d'affaires et tout commerçant. Paris, 1781, in-12. — Code du Commerce de terre et de mer, ou Conférences sur les lois tant anciennes que modernes, publiées sur le commerce; ouvrage terminé par le recueil des condamnations prononcées contre les banqueroutiers frauduleux. (4e édit.) Paris, an ix, 2 vol. in-18.
Poncelin de La Roche-Tillac (Jean-Charles), auteur de ce livre, a composé un assez grand nombre d'ouvrages peu connus, sur les sujets les plus divers. Né à Dissay, bourg du Poitou, le 7 mai 1746, il a été successivement chanoine, avocat, conseiller à la table de marbre, procureur du roi, journaliste inscrit comme royaliste sur la liste des déportés du 18 fructidor, et libraire. 11 est mort le 1er novembre 1828.
Nouveau Commentaire des lois du commerce, comparées les unes aux autres; ou Traité des abus introduits dans le commerce et moyen de les J aire cesser, par Testard du Breuil, avocat. Paris, 1787, in-12.
La Science des négociants et teneurs de livres, par l'eu Delaporte, nouvelle édition par Boucher, teneur de livres. Bordeaux, an vm, 1 vol. in-4°.
Cet ouvrage ne contient rien de spécial sur les faillites, auxquelles se rapportent plusieurs passages de la préface. Il est suivi d'un commentaire, superficiel et peu explicatif, sur l'ordonnance de 1673, et d'un Dictionnaire de commerce qui renferme un article assez développé au mot fail-
lite, et de courts articles aux mots accommodement et atermoiement.
Institutions commerciales, par P. Boucher. Paris, 1801,
1 vol. in-4°. — Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial comparés, par le même. Paris, 1804,
2 vol. in-8°.
Code des faillites, par L.-J. de Boileau, jurisconsulte et ancien magistrat, de la Société d'émulation d'Abbeville, et de celle académique (sic) des sciences de Paris. Paris, 1806, in-12 de 94 pages.
Traité des faillites et banqueroutes, dans l'ordre judiciaire; d'après les lois, ordonnances et déclarations, la jurisprudence ancienne et moderne, surtout celle de la Cour de cassation, et les articles du Code civil qui ont rapport à cette matière, par Jean-Louis Laurens, avocat. Paris, 1806, in-8°.
L'ouvrage de Boileau et celui de Laurens, quoique dépourvus maintenant d'utilité pratique , conservent néanmoins quelque intérêt par la date de leur publication. Ils exposent trop superficiellement, mais avec clarté, le dernier état de la législation française antérieurement au Code de commerce. Le premier de ces ouvrages n'est qu'un manuel fort abrégé. Le second, plus développé et un peu plus approfondi, contient quelques documents utiles, qui ne doivent toutefois être consultés qu'avec défiance, car il s'y rencontre des inexactitudes. L'auteur discute un certain nombre de questions purement transitoires, aujourd'hui sans application.
