‹ Traité des faillites et banqueroutes, Volume 2Chapitre 59 sur 61 · Chapitre VII. — Des différentes espèces de créanciers^ et de · texte numérisé non relu

Chapitre VII. — Des différentes espèces de créanciers^ et de

leurs droits en cas de faillite 173

Section I. —Des coobligés et des cautions. (Articles 542 à 545). 175

Sections II et 111. — Des créanciers privilégiés et hypothécaires 191

Section \\. — he& créanciers nantis de gs^es, et des créanciers privilégiés sur les biens meubles. (Articles 546 à 551). 104

1* Frais de justice 197

. . ^ Frais funéraires 206

3^ Frais de dernière maladie 209

4* Salaires de gens de service 211

5<* Fournitures de subsistances* 213

6® Privilèges du Trésor public 215

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