DANGERS DES FRAUDES. NÉCESSITÉ DE LEUR REPRESSION

A en croire Vauvenargues le commerce serait l'école de la tromperie ^ Le moraliste exagère évidemment. Toutefois, il faut reconnaître que Pesprit de fraude, pour ne pas être général, est assez répandu et que tous les législateurs ont senti qu'ails devaient protéger la société contre les actes de déloyauté commerciale et les réprimer par des peines sévères.

Ce droit d'intervention des pouvoirs publics a été contesté. Des économistes, partisans de l'individualisme, ont dit avec Turgot que « vouloir que le gouvernement soit obligé d'empêcher ces fraudes d'arriver, c'est vouloir l'obliger à fournir des bourrelets à tous les enfants qui pourraient tomber »^ Ils prétendent que le libre jeu de la concurrence suffît à prévenir les fraudes et l'un d'eux, M. Frédéric Passy,écrit à ce sujet ' : « Comptez-vous pour rien la concurrence que fait le commerce honnête au commerce déshonnête? » Et si l'on olyecte que cette concurrence n'est pas très efficace, ils répondent par la voix de M. Courcelle-Seneuil ^• « A qui la faute, si ce n'est au consommateur trompé volontairement, à celui qui préfère acheter ses produits à un marchand déloyal et qui veut payer moins que le

^^olowskl est encore plus énergique. Il écrit dans son Cours de Législation industrielle de 1843 : k Le commerce nous exploite et nous vole il fait plus il nous empoisonne. On fraude sur la qualité. On fraude sur la mesure. Les

sophistications, les adultérations sont la loi commune... » 2 Eloge de Gournay.

^ Economie politique, t. I, p. 297.

* Economie politique, t. I, p. 277.

CouRGELLE. — Traité des Fraudes,

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prix? Qu'il s'en prenne à lui-même ; il saurait qu'on le trompe s'il prenait la peine de vérifier et de comparer. Si la fraude est tout à fait libre, croit-on qu'elle va bouleverser les transactions? Nullement! si elle est aperçue, le marchand fraudeur perd sa clientèle. Si elle n'est pas aperçue, il fait fortune, mais il est promptement imité par ses confrères, jusqu'à ce que, par le jeu de l'offre et de la demande, le prix de la marchandise baisse et le décourage en lui enlevant son bénéfice. Donc la police du commerce sera beaucoup mieux faite par le consommateur qui sait qu'il n'a à compter que sur lui-même. »

Au surplus, ajoute-t-on, les mesures que pourraient prendre les pouvoirs publics, que ces mesures soient répressives ou préventives, ne sauraient produire de bien grands effets.

Aura-t-on recours à la répression? Le consommateur, se croyant protégé, ne se tiendra plus sur ses gardes et sera la proie facile des fraudeurs qu'encouragera son indifférence.

Emploiera-t-on le système préventif? Mais n'est-ce pas faire un retour aux vexations de l'ancien régime qui, sous prétexte de prévenir la fraude avait, en réglant étroitement les détails de toute fabrication, étouffé tout esprit d'initiative, de perfectionnaient et d'invention?

<( Il y aurait, écrit M. Droz, une insigne folie à tenter de prévenir toutes les fraudes par des actes de surveillance ; ce serait, sans atteindre le but, désoler l'industrie. Si les cabaretiers... répugnent aux visites du pouvoir, que serait-ce des commerçants honorables? N'allons-nous pas, sous prétexte de leur porter secours, les opprimer de manière révoltante? ^)).

Puis le système préventif nécessite la création de règlements prohibitifs et l'intervention d'agents spéciaux chargés d'assurer, par un contrôle inquisitorial, l'exécution de ces prescriptions. Or, fait remarquer M. Gourcelle-SeneuiP, c( les agents coûtent, les règlements entravent les transactions, Pinquisition gêne et

^ Economie po/,,p. lo5.

^ Op. cit.

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irrite ». Et cet économiste de conclure que la fraude « fut-elle complètement réprimée, il est probable que la surveillance des agents spéciaux et les entraves mises aux transactions par les règlements et visites feraient perdre beaucoup plus à la puissance du pays que ne lui ferait gagner la diminution de la fraude ' ».

Goûteuse, inutile, vexatoire et dangereuse, voilà, d'après les économistes individualistes, ce qu'est en définitive l'intervention de l'Etat en matière de fraudes commerciales.

Cette théorie du laisser faire rencontre aujourd'hui peu de partisans. Si, comme le dit Dupont-White, le développement de l'Etat est parallèle à celui de la société, il faut admettre que la protection de la loyauté du commerce des denrées alimentaires, delà bonne foi dans la concurrence doit constituer une attribution importante de l'Etat. La fraude d'ailleurs est nuisible au commerce général; et, lorsqu'elle apparaît sous la forme d'une falsification, nuisible à la santé, elle compromet la vigueur de la collecti\ité et l'avenir de la race. Lutter contre la fraude, c'est pour l'Etat faire œuvre de conservatiou sociale.

Que la fraude porte un préjudice considérable à notre commerce tant extérieur qu'intérieur, c'est là un fait qui a été parfaitement mis en lumière au Sénat, par M. Legludic, à la Chambre des députés, par M. Lucien Cornet, à propos des fraudes dans le commerce des beurres.

M. Legludic, parlant de la margarine écrit: « Quoiqu'il en soit, ce « beurre de bœuf >> est en train défaire échec au « beurre de vache » et de porter à notre industrie beurrière la plus grande atteinte par suite des falsifications qu'il permet et de la fraude qu'il facilite ».

Au point de vue du commerce extérieur, M. Legludic s'en

^ COURCELLE SE.^EUIL, t. Il, p. lOo.

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tenant principalement au marché anglais, fait remarquer que la France qui, en 1892, approvisionnait l'Angleterre pour le tiers environ de son importation, qui en était le plus gros importateur et qui, dix ans après, ne comptait déjà plus que pour le quart, n'en fournissait plus guère en 1897 que le dixième.

Pour le marché intérieur et notamment pour Paris, la baisse du prix du beurre avait été constante de 1890 à 1895, tombant pour le beurre d'Isigny de 9 francs le kilogramme à 6,44.

Ce fléchissement de nos exporlations, cet avilissement des prix sont dus incontestablement à la fraude.

Voilà les conséquences économiques des tromperies ; il en est d'autres plus graves qui touchent à la santé pubhque.

Prenons encore pour exemple le beurre. Sa falsification par , des suifs étrangers entraîne des dangers que M. Girard décrit ainsi :

« L'expérience a démontré que la température (30 degrés au « maximum) àlaquelle sont soumises les graisses, dansla prépar «ration de la margarine, est insuffisante pour détruire les germes « de maladies telles que le charbon, la peste porcine, la rage...

« On a également à redouter la transmission des parasites; « en effet, le docteur Piper, de Chicago, dans l'expertise d'un « certain nombre d'échantillons d'oléo-margarine qui lui avaient « été soumis, a trouvé des œufs de tœnia, et le professeur Taylor « a constaté la présence de débris de tissu musculaire et de ^ « vaisseaux sanguins provenant d'une épuration incomplète « des graisses, ce qui rendrait possible la propagation de la tri- « chine par le beurre artificiel

" « En admettant que la police sanitaire soit exercée d'une « façon telle, dans les villes pourvues d'abattoirs, qu'elle nous « mette complètement à l'abri de la transmission des maladies «parla graisse des animaux contaminés, nous n'en avons pas «moins 'à craindre que les fabricants ne tirent une partie de

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«leurs matières premières des campagnes, où nul contrôle n'est <( exercé sur les animanx abattus, ou qu'ils n'utilisent les graisses « d'équarrissage, ainsi que l'on peut vraisemblablement le soup- « çonner d'après le brevet allemand délivré sous le numéro « 19011 au sieur J. Huet, pour l'utilisation de ces matières pour « la préparation du beurre artificiel.

« Si, en Europe, on ne peut pas accorder une confiance absolue « à la margarine, d'après divers auteurs, ....en Amérique on a doit être encore plus circonspect. Les fabricants des Etats- « Unis, en effet, se montrent généralement encore moins scru- « puleux que ceux de l'ancien continent sur le choix des aiatières « employées pour la fabrication de la margarine, si nous en « croyons de nombreux journaux américains, qui s'expriment « sans réserve à ce sujet.

« Une Commission du Sénat de New-York a prouvé, par les « résultats de l'enquête à laquelle elle s'est livrée, que de très (L mauvaises matières sont employées dans la fabrication du beurre « artificiel ; souvent, en particulier, des graisses de la plus basse « qualité, rendues inodores au moyen d'un très grand excès «d'acide nitrique ou d'acide sulfurique, dont l'action corrosive se « fait encore sentir dans le produit résultant de ces opérations « frauduleuses. »

Notre consul à Chicago avait appelé l'attention sur les dangers que présente la fabrication delà margarine de porc en Amérique, qui emploierait les déchets les plus répugnants, même les animaux malades ou morts de maladie.

Récemment, la discussion très intéressante qui a lieu au Reichstag allemand, au mois de juillet 1896, est venue confirmer également les grosses inquiétudes et les sages avertissements du directeur du laboratoire de la Seine. Le Député Rettich a déclaré que « la margarine n'était plus aujourd'hui que l'ombre de ce « qu'elle devait être d'après les idées de son inventeur originel^

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« le chimiste français, M. iMège-Mouriès. » Pour lui, les neuf dixièmes des matières servant à la fabrication viennent de l'étranger, et il n'existe aucun contrôle de ces matières pour savoir si elles viennent d'animaux sains.

Suivant le professeur Kiissmaul, « Pextension de plus en plus « forte de la consommation de la margarine est la cause princi- « pale de l'augmentation des maladies de l'estomac ».

Enfin, ce qui ressort de plus grave et de plus redoutable de la discussion au Reichstag, c'est l'aveu du Bureau de F hygiène pu-^ blique de F Empire, reconnaissant que les graisses importées de l'étranger contiennent « des poisons de cadavre, des germes de « maladies de toutes sortes et des matières de fosses d'ai- « sances ».

Ainsi, à ne considérer que la margarine sainement préparée, il y a déjà là un gros inconvénient pour la santé. Son indigestibilité l'a fait proscrire des hôpitaux, et on va même jusqu'à l'accuser d'être la cause de l'augmentation croissante des affections de l'estomac.

Mais si l'on prend les margarines les plus communément employées, les margarines secondaires ou inférieures, on se trouve en face d'un véritable péril pour la santé publique.

Peut-on raisonnablement soutenir que l'individu est suffisamment armé pour se défendre contre lui? C'est oublier les procédés nouveaux que la science moderne a mis à la disposition des fraudeurs, rendant la découverte de la falsification de plus en plus difficile. Les denrées naturelles et saines sont imitées d'une manière de plus en plus parfaite par des produits artificiels préparés dans des usines admirablement outillées. Gomment l'acheteur, réduit à ses seules forces et à ses propres moyens d'investigation, pourra-t-il s'apercevoir de la fraude que les analyses les plus complètes sont souvent incapables de révéler? Aura-t-il fénergie, les ressources suffisantes pour faire appel à des savants qui, seuls, pourront lui faire connaître la qualité

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des denrées qu'il consomme? Gomprendra-l-il même le danger dont les falsificateurs le menacent? L'impuissance absolue de l'individu isolé est donc indéniable

Dira-t-on que les forces individuelles, insuffisantes lorsqu'elles sont isolées, peuvent, par leur réunion, être fécondes en résultats et que l'associatiorr, la mise en œuvre de la solidarité sociale en vue de la lutte contre les falsifications, les fraudes de toute nature, en réunissant les efforts de chacun, en les faisant converger, grâce à une organisation et à une direction éclairées, aboutira à une action commune d'autant plus efficace qu'elle sçra la résultante de volontés plus nombreuses?

Il serait téméraire de laffirmer. Sans doute M. Gourcelle-Seneuil cite des exemples de consommateurs qui, en certaines villes à l'étranger, ont organisé spontanément la police des fraudes; sans doute, il a été fondé en France même de grandes associations dont on ne saurait dire assez de bien : la ligue pour la défense de la vie humaine, créée le 8 février 1902 sous la présidence de M. Cruppi, et surtout la Société scientifique d'hygiène alimentaire reconnue d'utifité publique et dont le président, M. le sénateur Henri Ricard, est l'auteur même de la préface placée en tête de cet ouvrage.

Mais il faut bien dire que la plupart de ces associations manquent des moyens matériels pour faire œuvre utile.

Au surplus, l'action de telles associations n'est en rien exclusive de celle du pouvoir. Elles se complètent l'une l'autre.

Gomme on Ta dit, « les mesures contre les fraudes s'imposent d'autant plus dans un pays démocratique, qu'elles protègent surtout la classe ouvrière. Les petits, les humbles, obligés d'acheter la plupart du temps à crédit des denrées à bon marché et tenus ainsi sous la dépendance de leur vendeur, souffrent plus que les autres des falsifications alimentaires ' ».

L'Etat a donc non seulement le droit mais le devoir de préve-

1 Robe, De la falsification des denrées alimentaires, p. 31. ^ RoBÉ, op. cit., p. 32.

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nir et de réprimer les fraudes commerciales : il les préviendra en y mettant obstacle par sa vigilance, en en empêchant les occasions et la réalisation ; il les réprimera par la recherche et la punition des auteurs.

Il n'y a rien là de bien attentatoire à la liberté. Ce système, ainsi que le fait remarquer Wolowski, se concilie à merveille avec l'emploi de moyens de garantie et de contrôle qui assurent la loyauté et la régularité des transactions. Empêcher les marchands de voler ou d'empoisonner le consommateur, ce n'est pas violer la liberté du commerce : tout au contraire, la liberté suppose la responsabilité. Elle sollicite la répression des délits aussi bien dans l'ordre industriel que dans l'ordre civil. La liberté de rindustrie ne peut pas être la liberté de frauder la denrée et de jouir de l'impunité. Le « laissez faire, laissez passer » des économistes ne veut pas dire laissez commettre le vol, laissez passer la fraude \

« Il est du devoir du législateur, dit de son côté M. Desplas, de prévoir et punir: 1° la vente de produits falsifiés présentés comme produits naturels ou celle de produits de qualité inférieure offerts comme étant des produits supérieurs; 2''la mise en vente de produits pouvant, pour des raisons quelconques, nuire à la santé pubhque, et 3" la vente à faux poids ou à fausse mesure et l'emploi de tout artifice propre à tromper l'acheteur sur la qualité ou la quantité de la marchandise vendue » K

Ce devoir, le législateur l'a accompli de tout temps et l'on va voir, par l'histoire de la fraude, que jamais il a hésité non pas à apporter des entraves à la liberté des transactions honnêtes, mais à la liberté de frauder et de sophistiquer.

1 Wolowski, Législation industrielle, p. 687,

2 Rapport au Conseil municipal de Paris. Bulletin municipal officiel du 4 juillet 1901.