AN IV EX ES
Dans les inscriptions et marques figurant sur les récipients, le mot o mousseux » et le qualificatif qui l'accompagne ou le terme « fantaisie » doivent être imprimés en caractères identiques.
TITHE III JEaux-de-vie et spiritueux.
Art. 6. — Il est interdit de détenir ou de transporter en vue delà vente, de mettre en vente et de vendre sous les dénominations fixées au présent article, des produits autres que ceux ayant, aux termes dudit article, un droit exclusii à ces dénominations.
Les dénominations d'eaux-de-vie de vin, d'alcool de vin ou d'esprit de vin, sont réservées aux produits provenant de la distillation exclusive du vin tel qu'il est défini au titre 1^'' du présent règlement.
Les dénominations d'eaux-de-vie de cidre ou de poiré sont réservées aux produits provenant de la distillation exclusive des cidres et poirés.
La dénomination d'eaux-de-vie de marc est réservée à l' eau-de-vie provenant de la distillation exclusive des marcs de raisin frais additionnés ou non d'eau.
La dénomination de kirsch est réservée au produit exclusif de la fermentation alcoolique et de la distillation des cerises ou des merises.
Les dénominations d'eaux-de-vie de prunes, mirabelles, quetsch ou de tous autres fruits, sont réservées au produit exclusif de la fermentation alcoolique et de la distillation desdits fruits.
La dénomination de genièvre est réservée à la boisson alcoolique obtenue, dans les conditions prévues à l'article 15 de la loi du 30 mars 1902, par la distillation simple en présence de baies de genièvre, du moût fermenté de seigle, de blé, d'orge ou d'avoine.
La dénomination de rhum ou de tafia est réservée au produit exclusif de la fermentation alcoolique et de la distillation soit du jus de la canne à sucre, soit des mélasses ou sirops provenant de la fabrication du sucre de canne.
Art. 7. — Les spiritueux visés à l'article précédent, lorsqu'ils ne proviennent pas en totalité d'une même région ou d'un même cru, ne peuvent être désignés sous l'appellation réservée aux produits de cette région ou de ce cru particulier.
Les mélanges d'eaux-de-vie de cidre, de poiré, de prunes, mirabelles quetsch ou de tous autres fruits avec de l'eau-de-vie de vin ou avec des alcools d'industrie, ainsi que les mélanges d'eau-de-vie de vin et d'alcools d'industrie, peuvent être désignés sous le nom d'eau-de-vie.
Les mélanges d'eaux-de-vie de marc, de Idrsch, de rhum ou de tafia avec des eaux-de-vie ou avec des alcools d'industrie peuvent être désignés sous leur nom spécifique, mais accompagné du terme « fantaisie » ou d'un qua-
DOCUMENTS SUR DES TINS
lificatif les différenciant des produits définis à l'article précédent, de telle façon qu'aucune confusion ne puisse se produira dans l'esprit de l'acheteur sur la nature et l'origine des produits.
Dans les inscriptions et marques servant à désigner les mélanges ou les spiritueux visés au présent article, la dénomination du produit et le qualificatif qui l'accompagne, ou le terme « fantaisie », doivent être imprimés en caractères identiques.
Art. 8. — Sont considérées comme frauduleuses, les manipulations et pratiques destinées à modifier l'état naturel des eaux-de-vie et spiritueux dans le but de tromper l'acheteur sur les qualités substantielles, la composition ou l'origine de ces produits.
Eq conséquence, rentre dans le cas prévu par l'article 3 de la loi du 1^^ août 1905 le fait d'exposer, de mettre en A-ente ou de vendre sous forme indiquant leur destination ou leur emploi, tous produits, de composition secrète ou non, pouvant servir à effectuer les manipulations ou opérations ci-dessus visées.
Art. 9. — Dans tous les étabhssements où s'exerce le commerce de détail des eaux-de-vie et spiritueux, les bouteilles, récipients et emballages renfermant les produits visés au présent titre doivent porter une inscription indiquant, en caractères apparents, la dénomination sous laquelle ces produits sont mis en vente ou détenus en vue de la vente.
Cette inscription doit être rédigée sans abréviation et disposée de façon à ne pas dissimuler la dénomination du produit.
