Tentative de tromperie

§ 2. — Sanction de l'article 1er 39

Section IL — Tromperie ou tentative de tromperie accompagnées de circonstances aggravantes 40

§ 1. — Généralités 40

§ 2. — Enumération des circonstances aggravantes 40

1. — Emploi de poids, mesures et autres instruments faux ou inexacts. 40

A. — Définitions 40

B. — Du système légal des poids et mesures . 42

a) Poids et mesures autorisés 42

b) Dénominations prohibées ............. 45

c) Conditions que doivent réunir les poids et mesures ... 46

C. — Infractions de la compétence du tribunal correctionnel . . 57

a) Tromperie sur la quantité à l'aide de faux poids et de fausses mesures 57

b) Détention de faux poids et de fausses mesures 58

c) Contrefaçon de poinçons 59

d) Application ou usage des poinçons vrais qu'une personne étrangère au service se serait indûment procurés ...» 59

e) Outrages et violences 59

D. — Contrat' entions de la compétence du tribunal de simple police 59

a) Emploi ou détention de mesures ou poids illégaux ... 59

b) Emploi ou détention de mesures ou poids irréguliers . . 61

c) Peines communes à l'emploi ou à la détention de mesures

ou poids soit illégaux, soit irréguiiers 64

d) Introduction dans le commerce de poids et mesures neufs

ou rajustés non vérifiés ou poinçonnés 65

e) Assortiment incomplet 65

E. — Infraction de la compétence du tribunal civil 66

2. — Manœuvres ou procédés tendant à fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage 66

3. — Manœuvres ou procédés tendant à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume des marchandises 66

4. — Indications frauduleuses tendant à faire croire à une opération antérieure et exacte 67

Section III. — Critique et défense des articles 1 et 2 de la loi de 1905 ... 68

Sous-Chapitre II. — Falsifications 74

Section première. — Délits simples prévus par l'article 3 ...... . 77

§ 1. — Falsification de denrées servant à L'alimentation de l'homme ou. des animaux, des substances médicamenteuses, des boissons et des produits agricoles ou naturels destinés à être vendus 77