C. — Personnes punissables

a) Auteurs principaux 296

h) Complices 297

D. — Pénalités 298

2. — Indication de la provenance et de la teneur de l'engrais . . . 298

3. — Procédure à suivre pour la détermination des matières fertili-

santes des engrais 299

4. — De l'action eu réduction de prix et en dommages-intérêts en cas

de lésion dans la vente 300

Section II. — Des produits cupriques anticryptogamiques 300

§ 1. — Objet 300

§ 2 — Motifs 301

§ 3. — Texte et portée de la loi du 4 août f903. Pénalités 302

§ 4. — Analyse et prélèvemeuts 302

Sous-Chapitre V. — De la saccharine. 304

Section Première. — Généralités et historique 304

Section II. — Législation actuelle 306

§ 1. — Principe 306

§ 2. — Exceptions 307

§ 3. — Surveillance 307

§ 4. — Pénalités 307

Sous Chapitre VI. — Sérums thérapeutiques 308